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IMMOBILIER :
Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI

La plus ou moins-value réalisée lors de la cession de parts d’une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes doit être calculée en ajustant le prix de revient des parts afin d’éviter que la cession ne se traduise par une double imposition ou une double déduction des résultats précédemment pris en compte par le cédant.
Schématiquement, le prix de revient des parts doit être majoré des bénéfices précédemment imposés au nom de l’associé cédant et des pertes antérieures comblées par celui-ci, et minoré des déficits qu’il a déduits et des bénéfices ayant donné lieu à une répartition à son profit.
Ce principe :
•a été posé à l’origine par le Conseil d’État dans un arrêt “Quemener” pour le calcul d’une plus-value de cession de parts réalisée par un associé dans un cadre professionnel (CE 16.02.2000 n° 133296),
•et a ensuite été étendu, dans un arrêt “Baradé”, aux plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (CE 09.03.2005 n° 248825).
La question se posait de savoir si, lors de la cession de parts d’une SCI, il convenait de prendre en compte dans la correction du prix de revient des parts la plus-value immobilière réalisée par la SCI lors de la cession de ses biens immobiliers, plus-value exonérée par l’application de l’abattement pour durée de détention. Le Conseil d’État juge que, dans ce cas, il y a bien lieu de majorer la valeur d’acquisition des parts de la SCI de la quote-part revenant à l’associé cédant de la plus-value immobilière exonérée.

REMARQUES
1. Le dispositif de correction issu de la jurisprudence “Quemener” prévoit que le prix d’acquisition des parts ne doit disposition par laquelle le législateur a entendu conférer aux contribuables un avantage fiscal définitif.
Le Conseil d’État étend ce principe aux plus-values exonérées au niveau de la société afin que celles-ci ne soient pas imposées indirectement au niveau des associés.
2. La décision du Conseil d’État, rendue en matière de sociétés à prépondérance immobilière, est, selon nous, une décision de principe transposable aux plus-values de cession de titres de toutes les sociétés de personnes.

Source : CE 08.11.2017 n° 3899900. Réf. : Le patrimoine privé - F. 06.20 et
F. 06.39.

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