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Les actualités du mois

RETRAITE :
Création d’un système universel de retraites : discussion et consultation se poursuivent

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, chargé par le Gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès de la ministre, se sont exprimés sur cette réforme, qui vise à créer un système universel de retraites, au colloque organisé par le Sénat le 19.04.2018.

RAPPEL
Le nouveau système devra “faire en sorte qu’un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé”, selon les engagements présidentiels du candidat Emmanuel Macron.

Les trois premiers blocs consacrés aux grands principes du nouveau système de retraite seront discutés jusqu’à l’été, selon le calendrier ci-dessous :
• avril-mai : construction d’un système universel, commun à tous les actifs (définition du nouveau régime en termes de périmètre, niveau de couverture, assiette et taux de cotisation),
• mai-juin : construction d’un système redistributif et solidaire avec la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, à la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension,
• juin-juillet : construction d’un système tenant compte des évolutions de la société avec l’examen des droits familiaux et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les trois autres blocs seront discutés à partir de l’automne et porteront sur :
• les conditions d’ouverture des droits à retraite avec notamment l’objectif de donner plus de liberté dans la transition vers la retraite,
• la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels où seront examinées les conditions des départs anticipés à la retraite,
• la construction d’un système pérenne, responsable et solide où seront abordées les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation du système universel ainsi que les modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système.
La concertation avec les partenaires sociaux s’accompagne d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne lancé mi-mai et qui repose notamment sur une plateforme de consultation en ligne participez.reforme-retraite.gouv.fr et la tenue de plusieurs ateliers participatifs sur tout le territoire.
Les orientations de la réforme seront proposées par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites fin 2018 ou début 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux.

Source : ministère des solidarités et de la santé, communiqué de presse
du 19.04.2018. Réf. : Le patrimoine professionnel - F. 02.04, F. 03.06,
F. 04.16, F. 05.05, F. 06.13 et s., L’aide-mémoire du patrimoine p. 117 et s.

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