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01 mars 2018

Peut-on démembrer dans tous les cas ?

par Ingrid Kubiak, Conseillère en Patrimoine

Aujourd’hui, le démembrement de propriété est devenu de plus en plus courant et conseillé, les revues spécialisées mettant en avant très régulièrement cette solution.

Pour rappel, démembrer un bien consiste à désigner une personne qui recevra l’usufruit et une ou plusieurs autres, qui recevront la nue-propriété. L’usufruitier peut ainsi jouir du bien (habiter le logement, le louer et en percevoir les revenus …), le nu-propriétaire ne devenant quant à lui, plein propriétaire qu’au décès de l’usufruitier.

En matière d’assurance vie, le démembrement va porter sur le capital décès, puisqu’il porte sur une somme d’argent : il s’agit d’un quasi-usufruit, plus souple qu’un usufruit classique, car il permet en principe au quasi-usufruitier d’utiliser les sommes comme il le souhaite. Démembrer sa clause bénéficiaire consiste à désigner un usufruitier (en général le conjoint) et un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s) (son ou ses enfant(s)). Ainsi, au décès de détenteur du contrat, l’usufruitier pourra librement disposer du capital lequel, à son décès, reviendra au nu-propriétaire ceci, en toute exonération fiscale*.

En dépit de ce réel avantage, il convient toutefois d’envisager l’intérêt que peut susciter le souhait de démembrer son patrimoine, et plus particulièrement la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Dans la majorité des cas, un démembrement sera justifié par le souhait de protéger sa famille et en particulier dans un premier temps son conjoint.

Cependant, de nombreuses réformes et notamment la loi TEPA**, a privilégié, à bien des égards, le conjoint qui a le choix entre plusieurs options successorales et notamment, l’usufruit de l’intégralité des biens.

En supposant qu’il choisisse cette option, il pourra ainsi conserver la résidence principale, la résidence secondaire, percevoir les loyers issus d’un éventuel bien locatif et les revenus de certains placements bancaires ceci sans aucun droit de succession à payer. On peut alors se poser la question de savoir si le conjoint aura également besoin de percevoir le capital d’un contrat d’assurance vie dont il serait bénéficiaire en usufruit ? Et ceci, au détriment des enfants qui pourraient, quant à eux, en trouver une utilité immédiate ?

Chaque situation est différente et nécessite d’être appréhendée de façon spécifique. C’est pourquoi il convient de bien réfléchir aux conséquences patrimoniales avant de décider de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

* Sous réserve de la législation en vigueur au moment du dénouement.
** Travail Emploi et Pouvoir d’Achat

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