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11 mai 2018

Où placer son argent pour éviter les primes manifestement exagérées ?

par Ingrid Kubiak, Conseillère en Patrimoine

Peut-on placer l’intégralité de son argent en assurance vie sans risque ?

Lorsqu’on se réfère à l’article L132-13 du Code des Assurances, on peut lire, dans son alinéa 1er, que l’assurance vie n’est pas soumise aux règles du rapport à la succession et de la réduction pour atteinte à la réserve.

Toutefois, tout principe comportant une exception, cet article poursuit, à travers son alinéa 2, que ces règles ne s’appliquent pas si les primes versées par le contractant, sont manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

A la lecture de cet article, se pose un certain nombre de questions, et notamment celles de savoir à partir de quel moment le caractère exagéré des primes pourrait être retenu dans le cadre de placement d’argent, et comment, par conséquent, éviter que les héritiers réservataires ne demandent la réintégration des sommes dans l’actif successoral ?

En effet, les héritiers réservataires s’estimant lésés par le placement d'argent en Assurance Vie au profit d’autres bénéficiaires, peuvent intenter une action dite en réduction.

Pendant longtemps, les juges ne disposaient pas de critère unifié pour caractériser “l’exagération des versements”.

Il a fallu attendre 2004 pour voir la Cour de Cassation(1) apporter des directives en la matière.

Ainsi, pour constater la présence de prime(s) manifestement exagérée(s), il convient en premier lieu de se placer au jour du versement et de vérifier l’âge du souscripteur à ce moment, sa situation familiale et patrimoniale, mais également, et surtout, l’utilité de l’opération au jour où celle-ci a été réalisée.

Ces critères doivent être associés, selon la méthode dite du faisceau d’indices.

Ainsi, si les juges du fonds(2) apprécient souverainement le caractère « manifestement exagéré » d’une prime, ils ne peuvent pas fonder leur décision sur des critères autres que ceux précisés ci-dessus.

Par conséquent, ils ne peuvent pas se référer au montant de la quotité disponible ou à l’intention du souscripteur d’échapper aux règles de répartition de sa succession.

Ainsi, pour bien placer son argent, une répartition équilibrée des bénéficiaires (en adoptant la clause : A mes enfants, par parts égales) peut apparaître comme un moyen d’assurer une bonne entente entre vos héritiers, et ainsi éviter tout conflit...

Si vous souhaitez savoir où placer votre argent en évitant les primes exagérées, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers qui pourront vous guider dans votre choix et vous prodigueront tous leurs conseils en patrimoine pour bien placer son argent.

(1)Arrêts de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 23 Novembre 2004
(2)Cette notion fait référence aux juges des Tribunaux de Grande Instance et de Cour d’Appel

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