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20 août 2018

La reconnaissance de dette, une précaution indispensable

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Un proche connaît des difficultés financières ou un ami crée son entreprise : vous pouvez leur prêter de l'argent, et dans ce contexte familial ou amical, il vous semblera peut-être malvenu de lui faire signer une reconnaissance de dette. Pourtant, ce document peut se révéler très utile en cas de litige.

Pourquoi rédiger une reconnaissance de dette ?

Etablir une reconnaissance de dette est une précaution indispensable, ne serait-ce que pour prévoir l'éventualité d'un décès du débiteur et la mauvaise volonté, ou l'ignorance de ses héritiers.

D'autre part, en l'absence d'écrit, un emprunteur de mauvaise foi peut refuser de rembourser le prêt en niant avoir reçu les fonds (surtout s'il s'agit d'espèces) ou en soutenant que les fonds lui ont été donnés et non prêtés.

Dans cette situation, les tribunaux présument qu'il s'agit d'une donation. Aussi, ce sera à vous, prêteur, de prouver qu'il s'agit bien d'un prêt. Il vous incombera d'apporter tous les éléments de nature à démontrer l'existence du prêt (remise de chèque, virement, témoignages…). Sans écrit, vos chances de récupérer les fonds seront plus aléatoires.

Alors comment rédiger une reconnaissance de dette ?

Pour être valable, la reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur. Elle doit également comporter l'identité du prêteur et de l'emprunteur, ainsi que la somme prêtée qui doit être mentionnée en chiffres et en lettres. Sur papier libre ou sur document dactylographié, il est important que la signature et la somme empruntée inscrite en lettres y figurent de manière manuscrite. Vous pouvez d'autre part y préciser les modalités de remboursement du prêt.
La reconnaissance de dette sera conservée par le prêteur.

Si la somme empruntée est importante, il est conseillé de faire établir la reconnaissance de dette par un notaire. En effet, en cas de litige, un acte notarié permet l'intervention d'un huissier pour faire valoir ses droits auprès du débiteur, tandis qu'une reconnaissance de dette sous-seing privé (rédigée sans intervention du notaire) oblige le prêteur à saisir les tribunaux.

Une autre question se pose, celle de l'enregistrement de la reconnaissance de dette auprès des services des impôts. Si cette démarche payante* n'est pas obligatoire, elle donne cependant date certaine à l'acte à l'égard des tiers (créanciers de l'emprunteur, héritiers…) et assure ainsi sa sécurité juridique. Cet enregistrement doit se faire dans le mois suivant la signature de la reconnaissance de dette, par l'emprunteur ou le prêteur, dans n'importe quel centre des impôts. C'est à l'emprunteur qu'il revient de payer les droits, sauf accord contraire entre les parties.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès du prêteur, la déclaration de succession devra comprendre le montant du prêt non encore remboursé.

Et concernant l'IFI ?

Enfin, si vous, prêteur, êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (IFI), le prêt que vous avez consenti constitue une créance qui doit être comprise dans votre patrimoine imposable.
A l'inverse, l'emprunteur imposable à l'IFI pourra déduire le prêt de son patrimoine imposable.
Dans ce cas, une reconnaissance de dette en bonne et due forme se révélera être un document appréciable pour apporter la preuve de l'existence du prêt.

Vous le constatez, la reconnaissance de dette a son utilité, pensez-y !

* Coût de l'enregistrement auprès des services des impôts : 125 € (article 680 du Code Général des Impôts)

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