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02 novembre 2012

Investissement en girardin industriel : une opération one-shot

par Siham Bouras, Conseillère en Patrimoine.

Vous êtes à la recherche d’un dispositif défiscalisant, savez-vous qu’en investissant dans l’outre-mer, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt en fonction du capital investi.
C’est la loi Girardin qui pourra vous procurer cette réduction.

  • Qu’est ce que le dispositif Girardin ?

Ce dispositif permet à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion), de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les investissements effectués dans des entreprises située dans l’outre mer.

Cette opération consiste à investir par le biais de spécialistes de la défiscalisation, des parts de sociétés basées dans l’outre-mer. Cette société va acquérir du matériel et des équipements de types industriels (grue…) afin de les louer durant 5 ans à une entreprise locale. Il s’agit de contribuer significativement à la croissance des départements et des collectivités locales de l’outre-mer.

  • Quels sont les secteurs d’investissement concernés ?

Les secteurs d’activité pouvant ouvrir droit au dispositif Girardin « industriel » sont nombreux, on peut citer entre autre : l’industrie, l’hôtellerie, pêche, tourisme…
En revanche, certaines activités sont expressément exclues du bénéfice du dispositif, par exemple, la restauration (sauf exception), le débit de boissons…
De plus, sous certaines conditions, les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme classée peuvent être éligibles.
Certains investissements devront faire l’objet d’un agrément préalable de l’administration fiscale, soit en raison de leur secteur d’activité, soit de leur montant.

Chaque type d’investissement doit répondre à plusieurs conditions pour être éligibles.

  • À combien s’élève la réduction d’impôts ?

Les investissements réalisés dans une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ouvrent droit en principe à une réduction d’impôt. Le montant de la réduction d'impôt* est égal à 38,25 % (45 % pour l'imposition des revenus 2011) d'une base correspondant au montant hors taxes et hors certains frais des investissements productifs, diminué de la fraction de leur prix de revient financée par une subvention publique.
Toutefois, le taux de réduction pourra être différent en fonction du type d’investissement, du département et du territoire dans lequel il a été réalisé. Si la réduction d'impôt est plus élevée que le montant de vos impôts dus, l'excédent sera mis « en réserve » pour être déduit sur les 5 années suivantes.

  • Pouvez-vous bénéficier de ce dispositif ?

Vous êtes fiscalement domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM et vous êtes soumis à une imposition conséquente alors vous pouvez profiter de ce dispositif.

  • Comment le dispositif est mis en place ?

Un spécialiste de la défiscalisation outre-mer recense les besoins d’acquisition de matériel d’entreprises situées dans l’outre-mer et analyse l’opportunité d’investissement.
Afin de financer le besoin d’équipement de la société locale, est créée généralement une SNC (Société en Nom Collectif) qui est chargée d’acheter le matériel pour le louer à cette entreprise et qui est généralement financée par trois sources différentes :

- Un dépôt de garantie d’environ 10% apporté par l’entreprise locataire du matériel.
- Un prêt consenti par la SNC à hauteur de 60%.
- Votre apport en fonds propres pour environ 30%.

Dans le cadre du dispositif Girardin Industriel, vous devenez donc associé de cette société qui loue le matériel à l’entreprise située dans les outre-mer. Celle-ci aura la possibilité d’acheter au bout de cinq ans le matériel.
Vous avez cependant l’obligation de conserver vos titres dans la SNC pendant 5 ans à compter de la date de souscription

  • Quels sont les avantages de cet investissement ?

- Vous bénéficiez d’une importante réduction d’impôt de façon immédiate car c’est une « opération one shot », qui procure une réduction d’impôt l’année de l’investissement.
- De plus la réduction d'impôts est appliquée sur l'ensemble de l'opération.
- Toutefois si la réduction d'impôt est plus élevée que le montant de vos impôts dus, l'excédent serait mis « en réserve » pour être déduit sur les 5 années suivantes, à condition de ne pas dépasser le montant du plafonnement des niches fiscales.
- Investissement cumulable avec d’autres réductions ou crédit d’impôt tel que le Cenci Bouvard ou encore le dispositif Scellier.

  • Quels sont les risques de cette opération ?

Comme tout investissement le Girardin Industriel présente certains risques à ne pas négliger :

-La défaillance de l'exploitant peut remettre en cause la réduction d'impôt. En effet le matériel loué doit être réellement exploité pendant 5 ans.
-Absence d'assurance du matériel.
-Le choix de l’île, l’analyse du tissu économique, les risques climatiques (cyclones, tempêtes…)

Il est important de bien se renseigner avant de se lancer dans ce dispositif.

Rappelons que la loi Girardin Industriel est entrée en vigueur en 2003 pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Toutefois de nouvelles mesures fiscales prises au vu du contexte économique pourront influer sur cette niche fiscale, nous resterons donc attentifs à l’évolution de ce dispositif, en effet un rabotage du taux de réduction est possible.

Nous vous rappelons enfin, que ce dispositif a pour seul objectif une réduction d’impôt sur l’année de l’investissement, vous ne percevrez donc aucun revenu de cet investissement.

* par l'article 199 undecies B du Code Général des Impôts.

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