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Les articles de nos experts

02 septembre 2013

Pensez-vous avoir correctement rédigé votre clause bénéficiaire ?

par Nathalie BEAUCLAIR, Conseillère en Patrimoine.

Elément essentiel du contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin afin d’éviter toute ambiguïté.

L’objectif est de transmettre, sans difficultés, vos capitaux aux personnes de votre choix.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

La rédaction d’une clause bénéficiaire permet de transmettre votre patrimoine ou les capitaux de votre contrat d’assurance-vie aux personnes de votre choix dans des conditions fiscales avantageuses. En l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux seront soumis aux droits de succession et seront versés à vos héritiers selon les règles de droits communs.

Comment rédiger votre clause bénéficiaire ?

C’est très simple, sur papier libre, daté et signé avec vos coordonnées et numéro de contrat.

Plusieurs possibilités :

  • Adopter la clause bénéficiaire standard proposée par votre assureur si celle-ci vous convient. Elle est souvent rédigée en ces termes : « A mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».
  • Choisir de désigner vos bénéficiaires nommément, dans ce cas indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire.
  • Désigner une personne morale telle une association. Pensez à vérifier si elle a la capacité à recevoir des fonds et n’oubliez pas de nous indiquer le nom et l’adresse de cette association.
  • Choisir vos bénéficiaires par testament. Dans ce cas, indiquez les coordonnées du notaire où votre testament a été déposé.

 

D’autres clauses peuvent être également adoptées comme par exemple la clause bénéficiaire démembrée.

  • Prévoyez des rangs successifs dans la désignation de votre clause en utilisant le terme à défaut.
  • Indiquez la répartition des capitaux que vous souhaitez transmettre. Pour cela, utilisez le terme à parts égales, ou utiliser les pourcentages si vous souhaitez des parts inégales.
  • En cas de désignation des enfants, ajoutez la notion de « vivants ou représentés ». En cas de décès d’un enfant, les capitaux reviendraient ainsi à ses propres enfants.
  • Terminez toujours votre clause par la mention « à défaut à mes héritiers ».

 

À la souscription ou en cours de contrat, il est important d’adapter sa clause bénéficiaire à sa situation familiale et patrimoniale.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine qui pourront vous guider dans votre choix de rédaction.

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