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Les articles de nos experts

11 juillet 2012

Nos conseils en assurance vie : Comment garantir un prêt grâce à un contrat d’assurance-vie ?

Placement préféré des Français, le contrat d’assurance-vie est souvent utilisé pour garantir un prêt. Simple à mettre en place et moins couteux, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, si sa valeur est suffisante, ne manque pas d’atouts pour remplacer l’hypothèque et éviter de souscrire une assurance-emprunteur. Il est également possible d’avoir recours à une délégation de créance. Profitez de nos conseils en assurance vie pour garantir votre prêt.

Principe du nantissement

Le contrat d’assurance vie est apporté en garantie au prêteur afin de couvrir les risques d’impayés et/ou de décès de l’emprunteur avant le remboursement du prêt.

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie est généralement emprunteur à titre principal. Il peut être également co-emprunteur notamment lorsque le prêt est contracté par un couple marié.

La réalisation du nantissement se fait soit judiciairement, soit suivant les formalités fixées par les parties dans l’acte. Ainsi, lorsque la créance garantie est exigible, le créancier nanti peut, s’il le souhaite et si cela est prévu dans l’acte de nantissement, se faire payer directement, par l'assureur, par le biais d’un rachat ou par l’attribution des capitaux en cas de décès à hauteur de sa créance.

Quelles sont les formalités pour mettre en place un nantissement ?

Le Code des assurances prévoit 2 types de modalités qui se traduisent soit par l’établissement d’un avenant au contrat signé par les 3 parties en présence (assureur, créancier, souscripteur-assuré) ou soit par un acte intervenu entre le souscripteur-assuré et le créancier, et notifié à l’assureur.

Le recours d’un huissier pour effectuer cette notification n’est plus exigé.

Autre solution possible : la délégation de créance

La délégation de créance est un acte établi entre les trois parties. L’assureur accepte, à la demande du souscripteur-assuré de s’engager envers son créancier et ainsi de devenir son débiteur direct. Cette solution, tout comme le nantissement, permet de prévenir le risque d’impayé et de décès avant total remboursement du prêt.

En ce cas, le prêteur peut demander que l’assureur lui verse directement le montant de sa créance soit par le biais d’un rachat du contrat d’assurance-vie, soit par le versement des capitaux décès.

Quels sont les avantages de ces garanties ?

  • L’emprunteur conserve la propriété de ses placements
  • Les capitaux continuent de fructifier normalement
  • Economie financière car pas d’hypothèque
  • Pas d’assurance emprunteur à souscrire

Y a-t-il des inconvénients de ces garanties ?

  • Disposer de capitaux suffisants sur le contrat d’assurance-vie pour garantir son prêt.
  • Détenir un contrat d’assurance investi sur un support sécurisé est généralement conseillé.
  • Blocage des capitaux en tout ou partie durant toute la période de garantie.

Toute garantie de prêt doit être étudiée, il convient donc d’être vigilant avant de nantir son contrat d’assurance-vie ou d’établir une délégation de créance. Notamment en examinant les conditions de prêt proposées par l’établissement prêteur et les garanties exigées et en s’assurant que le blocage des avoirs durant la période de garantie n’occasionnera pas de gêne financière.

Pour toutes questions sur votre assurance vie, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

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