GMF - Conseils en gestion de patrimoine
logo gmf
logo conseil en patrimoine

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

Retour au sommaire des articles

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et sœurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la transmission d’un maximum de son patrimoine, qu’il soit immobilier ou financier ? C’est sur ce sujet que nous allons nous interroger aujourd’hui.

Une taxation lourde aux droits de succession

Tout d’abord, un rappel. En l’absence d’enfants, de conjoint, et de père et mère, la succession d’une personne sera transmise à ses frères et sœurs, à défaut à ses neveux et nièces.

Même si vous avez des héritiers plus proches, vous pouvez également, si vous le souhaitez, transmettre des biens à vos frères et sœurs ou neveux et nièces. Il vous faudra pour cela rédiger un testament en leur faveur (voir blog Le testament). Dans cette hypothèse, il faudra alors faire attention à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires (enfants), pour lesquels la loi prévoit qu’une partie de votre patrimoine doit leur revenir.

Fiscalement, chaque frère et sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 € sur la part de succession reçue*. Au-delà de cet abattement, la fraction de part taxable inférieure à 24 430 € est soumise au taux d’imposition de 35%, et celle supérieure à 24 430 € est soumise au taux d’imposition de 45%.

Pour les neveux et nièces, les droits de succession sont plus importants. En effet, l’abattement est de 7 967 € pour chaque neveu et nièce et au-delà, la taxation est de 55%.

Les donations, pour transmettre des biens de son vivant

Afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine à vos frères et sœurs, et vos neveux et nièces, vous pouvez réaliser des donations en leur faveur**. Vous pouvez leur donner sans droits jusqu’à 15 932 € pour chaque frère et sœur et jusqu’à 7 967 € pour chaque neveu et nièce. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans.
Cela signifie que si vous avez effectué une donation en utilisant la totalité de l’abattement et que vous décédez dans les 15 ans, l’héritier concerné ne bénéficiera d’aucun abattement dans votre succession.

Si vous n’avez pas de descendance (enfants, petits-enfants….) et que vous souhaitez donner une somme d’argent, pensez à privilégier le don familial de sommes d’argent. Avec cette mesure, il est possible de donner jusqu’à 31 865 €, sans fiscalité, à chacun de ses neveux et nièces, et ce tous les 15 ans.

Pour y recourir, le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit) doit être âgé de 18 ans révolus (ou mineur émancipé). De plus, pour bénéficier de cette exonération, le don doit être enregistré dans un délai d’un mois à compter de sa réalisation.

Le recours au don familial de sommes d’argent est intéressant car cela n’aura aucun impact fiscal lors de la succession.

Si vous souhaitez transmettre un bien immobilier, la donation avec réserve d’usufruit peut être une solution. Elle permet au donateur de continuer à jouir du bien qu’il a transmis et de conserver, le cas échéant, la possibilité de percevoir des revenus.

Sur le plan fiscal, les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété du bien, en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation (d'après le barème de l'article 669 du Code Général des Impôts).

Lors du décès du donateur, l’usufruit rejoint en principe la nue-propriété sans aucune fiscalité. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires du bien donné sans droits à payer.

Attention, détenir un bien en démembrement implique une bonne entente entre usufruitier et nu-propriétaire. En effet, à titre d'exemple, la vente d'un bien démembré ne peut se faire qu'avec l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire. C’est pourquoi il est préférable d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit sur un bien locatif ou une résidence secondaire plutôt que sur la résidence principale.

Enfin, que vous donniez une somme d’argent ou un bien immobilier, si la donation dépasse le montant de l’abattement et que des droits de donation doivent être acquittés par votre donataire, sachez que vous pouvez les régler à sa place, cela ne sera pas considéré comme une donation supplémentaire.

L’assurance vie, pour transmettre un capital à son décès

Autre piste pour optimiser la transmission de son patrimoine à ses frères et sœurs, neveux et nièces, c’est la souscription d’un contrat d’assurance vie. Contrairement aux donations qui appauvrissent le donateur, l’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. Et contrairement aux autres produits bancaires, le contrat d’assurance-vie a une clause bénéficiaire. C’est grâce à cette clause que vous pouvez transmettre un capital à la ou les personne(s) de votre choix (frères et sœurs, neveux et nièces, tiers…).
Atout pour la transmission, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée en cas de décès.
Pour un contrat ouvert aujourd’hui, sachez que vous pouvez transmettre, avant vos 70 ans, jusqu’à 152 500 € en valeur acquise par bénéficiaire sans fiscalité (pour l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et d’assurance décès). Ainsi, si vous avez 2 frères et 3 neveux et nièces, vous pouvez les avantager à hauteur de 152 500 € chacun, en toute exonération !
Au-delà de cette somme, une taxation de 20% s’applique voire 31,25% au-delà de 700 000 € transmis par bénéficiaire (après application de l’abattement de 152 500 €). Cette taxation reste plus avantageuse que le taux d’imposition aux droits de succession des frères et sœurs (entre 35% et 45%), et des neveux et nièces (55%).

L’assurance vie permet donc de transmettre un capital à vos proches dans des conditions fiscales plus avantageuses que celles de la succession. Et ce capital leur permettra de payer les droits de succession éventuels et de conserver par exemple le patrimoine immobilier transmis.

Vous le constatez, pour transmettre son patrimoine à ses frères et sœurs, neveux et nièces, des solutions existent. Elles doivent être analysées au regard de votre situation familiale et patrimoniale.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

* Ou exonération de droits de succession sous certaines conditions limitatives pour les frères et sœurs vivants sous le même toit que le défunt.
** Dans la limite du respect des droits des héritiers réservataires.

Partagez cet article

Retour Haut de page

Fermer XEn poursuivant votre navigation sur le site " Conseils en Patrimoine " de la GMF, vous acceptez l'utilisation de cookies destin�s à am�liorer votre exp�rience de navigation sur le site et à vous proposer des contenus et messages adapt�s à vos besoins.

En savoir plus sur les cookies