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04 mai 2015

Adopter l’enfant de son conjoint

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine

Aujourd’hui 10%* des couples avec enfants sont des familles recomposées.
Une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des partenaires de vie.

Malgré les liens affectifs étroits qui se créent parfois avec l’enfant de son conjoint, cet enfant demeure pour son beau-parent un « étranger » sur le plan successoral. Toute donation ou succession à son profit sera fortement taxée (à hauteur de 60% de droits). Pour y remédier, le beau parent peut souhaiter adopter l’enfant de son conjoint.

Quelles sont les différentes formes d’adoption ? Quels sont les effets de l’adoption sur les droits successoraux de l’adopté envers son parent adoptant ?

En droit français, il existe deux formes d’adoptions : l’adoption simple et l’adoption plénière pour lesquelles le législateur a mis en place des conditions à remplir.

Dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint, la condition d’âge n’est pas exigée (un majeur peut être adopté). Cependant, une différence d’âge de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté est en principe nécessaire.

 

Quelles sont les conditions spécifiques à chaque forme d’adoption ?

L’adoption simple

L'adoption simple est la forme la plus souvent choisie pour adopter l'enfant de son conjoint. Elle n’entraîne aucune rupture avec la famille d’origine, mais crée un double lien familial.

L’enfant adopté ne perd pas ses droits de succession dans sa famille d’origine et devient également héritier de son parent adoptif. Il aura donc droit à deux héritages.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

                        -Si l’enfant est mineur, ses parents par le sang devront donner leur accord. Aussi, bon nombre de projet d’adoption échoue car le parent avec qui l’enfant ne vit pas donnera rarement son accord ;
                        -En revanche, si l’enfant est majeur c’est lui seul qui donnera son accord.

L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves (par exemple, violence ou actes de délinquance de l’adopté…), à la demande, de l’adoptant ou de l’adopté si celui-ci a plus de 15 ans, du ministère public si l’adopté est mineur.

L’adoption plénière.

L’adoption plénière rompt tous les liens juridiques de l’enfant avec sa famille d’origine, y compris avec ses grands-parents par le sang. L’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille d’origine (héritage, obligation alimentaire, ...).

Les conditions à remplir sont les suivantes :

            -Le couple dont l’un des membres veut adopter, doit être un couple marié ;
            -Si l’autre parent biologique est vivant ou à défaut ses parents, ce type d’adoption n’est possible que dans des situations très particulières (retraite de la garde, désintéressements des grands-parents…)

Aussi, cette forme d’adoption est assez rare.

Cette forme d’adoption est irrévocable. Ainsi, en cas de divorce, il n’est pas possible de renoncer à l’adoption de son ex-conjoint.

 

Quels sont les effets de l’adoption sur les droits réservataires et successoraux ?

Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption change la filiation de l’enfant et ses droits successoraux.

Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant disposera des mêmes droits réservataires et successoraux que le ou les enfants biologiques de l’adoptant.
Ainsi, il bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la succession de son parent adoptif avant imposition.

En revanche, l’administration fiscale ne tient pas compte du lien créé par l’adoption simple (article 786 du code général des impôts).
Toutefois, la loi prévoit des exceptions. C’est le cas pour l’enfant du conjoint adopté, ou pour les enfants adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant au moins 5 ans ou soit dans leur minorité ou leur majorité et pendant au moins 10 ans, ont reçu de l’adoptant des secours et des soins ininterrompus.

Dans cette dernière hypothèse, l’enfant adopté bénéficiera également de l’abattement de 100 000 euros entre parents et enfants sur la part de l’héritage qu’il percevra.

Enfin, en matière de donation, l’enfant adopté bénéficiera également de l’abattement de 100 000 euros qui se renouvelle tous les 15 années.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

* Source : Insee, enquête Famille et logements 2011

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