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08 décembre 2017

L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?

par Sihem BOURAS

Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l’assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d’idées reçues sur la souscription ou l’alimentation d’un contrat d’assurance vie après 70 ans, laissant penser que ce placement perd de son intérêt.

La fiscalité applicable en cas de décès pour les versements réalisés avant 70 ans.

Lors du décès du souscripteur/assuré, le contrat d’assurance vie se dénoue et la fiscalité décès s’applique sur le capital transmis aux bénéficiaires.
En dehors des versements effectués avant le 13/10/1998, les sommes investies sur le contrat d’assurance vie avant le 70ème anniversaire de l’assuré, et versées aux bénéficiaires désignés, profiteront d’une fiscalité très attractive.

Effectivement chaque bénéficiaire désigné profitera d’un abattement de 152 500 euros (pour l’ensemble des contrats de l’assuré), sur le montant transmis. Cette fiscalité est d’autant plus intéressante lorsqu’il s’agit de bénéficiaire autre que le conjoint et le partenaire pacsé (en présence d’un testament), ces derniers étant totalement exonérés de toute taxation.

Enfin, pour le montant excédant cet abattement, un taux forfaitaire de 20% est retenu jusqu’à  700 000 euros, puis 31,25% au-delà de cette limite.

Quelle est la fiscalité pour les versements réalisés après 70 ans ?

En dehors des contrats d’assurance vie souscrits avant le 20/11/1991, pour tous les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré, les bénéficiaires désignés profiteront d’un abattement global de 30 500 euros, c’est-à-dire commun à l’ensemble des bénéficiaires et à l’ensemble des contrats de l’assuré. Cet abattement reste non négligeable, d’autant plus que les intérêts qui ont fructifié sur le contrat d’assurance vie sont totalement exonérés de droits de mutation.

Comment est appliqué l’abattement des 30 500€ ?

S’agissant d’un abattement global, il est d’abord appliqué sur l’ensemble des primes versées après 70 ans. Le montant des primes qui excède 30 500€ est ensuite soumis aux droits de succession applicables en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat et le bénéficiaire des capitaux.
Ainsi, si le bénéficiaire désigné est l’enfant du souscripteur, celui-ci profitera en plus de l’abattement entre parent et enfant de 100 000 euros sur l’excédant.

Dans quel cas est-il judicieux de continuer à alimenter son contrat après 70 ans ?

La fiscalité pour les versements réalisés après 70 ans peut paraître moins intéressante mais elle reste non négligeable pour transmettre un capital à ses proches. Il est d’autant plus intéressant d’effectuer des versements sur son contrat d’assurance vie lorsque les plafonds des abattements fiscaux des versements avant 70 ans sont atteints.

Deux points importants sont à retenir pour les versements après 70 ans :

-Les bénéficiaires profiteront d’un abattement global de 30 500 euros qui peut venir compléter l’abattement des 152 500€ pour les versements réalisés avant 70 ans.
-Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont totalement exonérés.

Il reste donc intéressant de continuer à alimenter son contrat d’assurance vie et ce, même après votre 70ème anniversaire.

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

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