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Les articles de nos experts

03 mai 2016

Vivre en concubinage, quelles incidences?

Le cours de la vie nous amène souvent à vivre en couple, faire des enfants, avoir un chez nous, etc.... Pour officialiser leur union, certains décident de se pacser ou de se marier.
Mais d’autres décident de rester en concubinage. Cette différence a-t-elle une incidence au quotidien ?

Le concubinage est défini par l’article 515-8 du Code Civil qui dispose que « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Au-delà de cette définition, il existe très peu de dispositions légales relatives au concubinage.

Sachez que pour vivre ensemble, vous n’avez absolument aucune démarche particulière à faire. Au niveau de la loi, vous êtes en quelque sorte deux étrangers qui n’ont aucun devoir particulier l’un envers l’autre.
Si besoin, vous pourrez toujours demander en Mairie un certificat de concubinage.

• Les conséquences liées à la déclaration de revenus

C’est pourquoi, en ce qui concerne vos revenus, vous ne devez en aucun cas faire de déclaration commune à l’administration fiscale. L’imposition devra être séparée.
Toutefois, en ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les concubins notoires font en principe l’objet d’une imposition commune.

De la même manière, vous ne pouvez pas imposer à votre concubin(e) de contribuer aux dépenses courantes ou d’être solidaire sur les dettes de l’autre, sauf bien entendu si il/elle a contracté cette dette avec vous.

Autre point, imaginons que pour une raison ou une autre vous souhaitiez donner de l’argent à votre concubin(e). Rien ne vous en empêche, mais il faudra y réfléchir à deux fois. En effet, aucun abattement fiscal sur les sommes données n’est prévu et celles-ci seront taxées à 60%.

• Les conséquences lors d’un achat immobilier

Vous pouvez aussi avoir comme projet un achat immobilier. Mais comment cela se passe-t-il ?
Vous serez propriétaire en indivision, c’est-à-dire qu’il faudra mentionner dans l’acte d’achat du bien la part investie par chacun. Par exemple, 50% pour Madame et 50% pour Monsieur.
Une fois propriétaires, vous serez alors solidaires des charges liées au bien.

• Les conséquences en cas de décès

Attention, en cas de décès, la part du défunt sera transmise en principe à ses héritiers.
Les concubins ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Ils peuvent toutefois prendre des dispositions en faveur de l’autre au sein d’un testament, mais là encore la taxation sera de 60%, après un abattement fiscal de 1 594€. Aussi, en l’absence de dispositions vous pourriez vous retrouver à devoir vendre le bien pour reverser leurs parts.
Au quotidien, il est important de se protéger, financièrement parlant. Lorsqu’on est en concubinage, deux produits jouent un rôle majeur.
L’assurance vie et l’assurance décès.
Pourquoi ? Même si vous avez la possibilité de transmettre par le biais d’un testament une partie de votre patrimoine à votre concubin, le jour où l’un des deux vient à disparaître, l’imposition sera de 60%. De plus lorsque vous êtes à la retraite, vous ne toucherez pas de pension de réversion de votre concubin(e).

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie
vous permettra dans certains cas d’exonérer totalement le capital que vous avez épargné et qui sera transmis à votre concubin.

L’utilité d’une assurance décès prend également toute son importance.
Moyennant de faibles cotisations, vous garantissez le versement d’un capital à votre concubin(e). Ainsi, vous pourrez compenser la perte de revenus et maintenir un niveau de vie confortable.

Enfin pour terminer, sachez qu’en cas de séparation vous ne pourrez pas non plus demander une aide financière ou faire appel à un juge pour statuer. En revanche, en présence d’enfant(s) commun(s), vous pourrez tout de même saisir un juge aux affaires familiales si vous n’avez pas trouvé d’accord amiable.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers Patrimoniaux.

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