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18 mars 2017

Souscrire un contrat d’assurance-vie en co adhésion

par Catherine CASTELLI.

Souscrire un contrat d’assurance-vie en co-adhésion avec dénouement au second décès :

Vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et vous souhaitez ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de Monsieur et Madame.
C’est tout à fait possible grâce à la souscription d’un contrat en co-adhésion.

La Co-adhésion ou adhésion conjointe consiste à ouvrir un seul et même contrat aux noms de deux personnes mariées. Il s’agit de placer des fonds communs sur un même contrat afin de les gérer conjointement.

Comment ce contrat fonctionne ?

Au moment de l’adhésion les deux époux signent le contrat.
Et pendant la vie du contrat, la gestion des fonds est commune, ce qui veut dire que toute opération de rachat, avance ou modification de clause bénéficiaire doit être effectuée conjointement par les deux époux.

Pourquoi choisir la co adhésion?

Le choix de la co-adhésion est effectué par les couples qui souhaitent se protéger mutuellement et qui ont surtout décidé de mettre l’ensemble de leur patrimoine en commun par le biais d’une adaptation de leur régime matrimonial.

Bien souvent, les personnes mariées, qui souscrivent chacun un contrat d’assurance vie se désignent mutuellement bénéficiaires. Aussi, au décès de l‘un des époux, le contrat prend fin et les capitaux sont transmis en toute exonération à l’époux survivant qui, lui, va en disposer et opter pour le réinvestissement du capital sur son propre contrat.

Grace au contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès, lors du décès de l’un des époux, le contrat ne prend pas fin. Comme le nom l’indique, le contrat ne se dénoue qu’au second décès.

Ainsi, le conjoint survivant devient alors le seul souscripteur du contrat, il peut effectuer seul tous les actes de gestion, tels que les rachats, les avances, ou la modification de la clause bénéficiaire.

Concernant la fiscalité applicable au second décès, elle sera déterminée en fonction de l’âge de l’époux survivant lors de la souscription du contrat et lors de chaque versement supplémentaire éventuel. Donc, si le conjoint survivant a moins de 70 ans lors des versements effectués sur la co-adhésion, la fiscalité sera plus avantageuse pour ses bénéficiaires.

Même si la co-adhésion au second décès est destinée en particulier, aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, d’autres couples mariés peuvent en bénéficier. C’est le cas s’il sont mariés sous un régime de communauté légale avec clause de préciput portant sur le contrat d’assurance vie en co-adhésion et le régime de séparation de bien avec constitution d’une société d’acquêts avec clause de préciput sur le contrat d’assurance vie.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

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