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11 avril 2017

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

par Damien PLANET, Conseiller en Patrimoine.

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d’assurance vie.

Il convient de rédiger cette clause correctement pour transmettre votre capital aux bénéficiaires de votre choix tout en profitant de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Pour la rédaction de la clause bénéficiaire d’assurance vie, plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez le faire vous-même, demander conseil à votre assureur ou vous faire accompagner par votre notaire.

L’objectif premier d’une clause bénéficiaire est qu’au moment du règlement du contrat d’assurance vie, vos choix et vos souhaits soient respectés. Pour ce faire, il est capital de respecter et de préciser un certain nombre de points

L’importance d’indiquer des bénéficiaires dans la clause de votre contrat d’assurance vie

Pour que vos proches puissent profiter de la fiscalité privilégiée de l’assurance vie lors de votre décès, vous devez impérativement désigner des bénéficiaires.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de nommer des bénéficiaires dans la clause de son contrat d’assurance vie, sans celle-ci, le capital de votre contrat sera alors intégré dans votre succession.

Dans ce cas, vos héritiers devront alors payer des droits de succession et ne profiteront pas de la fiscalité avantageuse spécifique au contrat d’assurance vie.

Comment rédiger la clause de votre contrat d’assurance vie ?

Pour faire enregistrer votre clause bénéficiaire par votre assureur, il vous suffit de rédiger votre demande sur simple courrier daté et signé en y indiquant vos coordonnées et vos références de contrats.

Vous êtes libre de nommer le ou la bénéficiaire de votre choix, sans indiquer de répartition spécifique. Celle-ci se fera alors à parts égales. Vous pouvez également le préciser expressément en indiquant à parts égales ou prévoir une répartition en pourcentage.
Il est également possible de nommer des bénéficiaires de rangs successifs.

Pour les couples mariés ayant des enfants, la clause dite standard, proposée par l’assureur sur le bulletin d’adhésion est souvent choisie.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est alors rédigée en ces termes :
« A mon conjoint, à défaut à parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés et à défaut à mes héritiers ».

Conséquences au dénouement du contrat :

  •  La personne mariée avec l’assuré au moment du décès sera bénéficiaire unique
  • En cas de divorce ou de décès du conjoint, les enfants seront bénéficiaires à parts égales. En cas de décès d’un des enfants, le(s) enfant(s) de ce dernier toucheront sa part
  • A défaut de descendance de l’enfant prédécédé, sa part reviendra à ses frères et sœurs à parts égales
  • En dernier lieu, à défaut de tous, les héritiers seront bénéficiaires en proportion de leurs droits successoraux.

Lorsque vos bénéficiaires ne sont pas des membres de la famille (les enfants, les frères et sœurs,..), il convient de les désigner nominativement. Par exemple, il est nécessaire d’éviter « mon concubin » ou « mon voisin ».

Pour éviter toute mauvaise interprétation au moment du règlement du contrat d’assurance vie, l’idéal serait d’indiquer dans la clause les éléments suivants pour chaque bénéficiaire :

  • Nom, nom de jeune fille le cas échéant, prénom,
  • date, lieu de naissance
  • adresse

Si vous souhaitez en cas de prédécès d’un bénéficiaire que ses enfants perçoivent sa part de capital à sa place, vous devez prévoir la représentation.

Dans tous les cas, quelle que soit la forme de la désignation, toujours terminer votre clause par la mention « à défaut à mes héritiers ».

A Monsieur X né le 10/10/1950 à Bordeaux (33) pour 60%
à défaut à sa fille Madame X née X le 11/11/1972 à Paris (75)
A Madame X née X le 09/09/1955 à Chartres (28) pour 40%
à défaut à mes héritiers.

Vous pouvez également rédiger la clause de votre contrat d’assurance en faveur d’une association.

Si vous souhaitez transmettre votre capital décès à une association par exemple. Il convient alors d'indiquer sa désignation exacte :

  • Sigle, dénomination, adresse du siège social.
  • Toujours terminer votre clause par la mention « à défaut à mes héritiers »

Vérifiez également que cette association est habilitée à recevoir des dons et legs en la contactant tout simplement.

Comment modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ?

Un mariage, un divorce, un décès, une naissance ou même la valeur de votre épargne sont des facteurs qui peuvent vous amener à modifier le contenu de votre clause bénéficiaire.
Dans tous les cas, vous pourrez la mettre à jour tout au long de votre contrat. En cas de changement de situation familiale ou personnelle, pensez à vérifier l’adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation actuelle.

Des questions ou des doutes subsistent dans votre esprit ? N’hésitez pas à contacter nos conseils en patrimoine

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