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Les articles de nos experts

26 juin 2017

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une assurance vie ?

par Damien PLANET.

Vous pouvez être amené à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Et ce, que vous soyez le conjoint, un enfant ou même une personne sans relation avec la famille du défunt.

En tant que bénéficiaire, l’organisme détenant les capitaux sera en charge de vous les rembourser. Mais que se passe-t-il si pour une raison particulière vous refusiez la somme qui vous revient ?
Est-ce possible ? Que deviennent les capitaux dans ce cas ?

 

Le dénouement de l’assurance vie au(x) bénéficiaire(s)
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous êtes soumis dans certain cas à une fiscalité particulière*. Si vous êtes le conjoint vous serez dans tous les cas exonéré de droits.  *(voir notre article de Juin 2014).
Après avoir fournis l’ensemble des documents demandés par l’organisme (copie de la carte d’identité, documents fiscaux…) vous obtiendrez le remboursement qui vous est destiné.

Souvent, les clauses bénéficiaires  désignent le conjoint et  à défaut le(s) enfant(s). Comme nous l’avons vu précédemment, le conjoint percevra les capitaux sans aucune  fiscalité. Vous pouvez utiliser ce capital comme vous le souhaitez.
Si vous détenez un contrat ouvert à votre nom, vous pouvez réinvestir  les sommes sur ce dernier, afin de la faire fructifier et/ou prévoir la transmission de ce capital dans un second temps à vos bénéficiaires, par exemple vos enfants.

 

Alors pourquoi refuser de percevoir les capitaux d’une assurance vie?

Imaginons que vous n’ayez pas besoin de cet argent et que vous disposez d’un confort financier suffisant. Ou bien que vous pensiez que les autres bénéficiaires du contrat en auront plus l’utilité que vous (par exemple vos enfants).
Le fait de refuser le bénéfice d’un contrat est possible. Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut librement accepter le bénéfice du contrat ou le refuser (renoncer) (articles L 132-8 et L132-9 du Code des assurances). Le bénéficiaire doit manifester sa volonté.
Sachez également que le fait de renoncer aux capitaux d’une assurance-vie ne veut pas dire que vous renoncer la succession.
Par contre, vous devez retenir deux points importants.

Le premier c’est que vous ne pouvez pas demander à refuser des capitaux d’un contrat au profit d’une personne. Vous devez simplement faire un courrier indiquant que vous refusez le bénéfice de l’assurance vie en indiquant les références de celle-ci. Vous perdrez ainsi votre qualité de bénéficiaire.
En cas de renonciation, les capitaux seront versés aux bénéficiaires du même rang si il y a lieu ou à défaut ceux du second rang.

Par exemple si vous êtes le conjoint et que la clause bénéficiaire est libellée comme suit : « A mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », si vous renoncez la somme sera alors reversée aux bénéficiaires du second rang, à savoir le(s) enfant(s)s.

Le second point c’est que vous pouvez uniquement refuser le bénéfice du contrat pour l’intégralité de la somme qui vous revient. Il est impossible de refuser uniquement une partie de la somme sur un même contrat. Par contre, s’il existe plusieurs contrats, rien ne vous empêche de refuser le bénéfice de l’un et de conserver le bénéfice de l’autre.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

Il vous aidera à préparer la transmission de votre patrimoine tout en répondant à vos objectifs.
Il existe de nombreuses solutions patrimoniales et le rôle d’un Conseiller est de les adapter à votre situation personnelle.

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