GMF - Conseils en gestion de patrimoine
logo gmf
logo conseil en patrimoine

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

Retour au sommaire des sujets

Les Questions de la GMF

18 fvrier 2015

L’option fiscale de la société peut-elle influer sur l’assiette des cotisations sociales du dirigeant ?

  • L’option fiscale de la société peut-elle influer sur l’assiette des cotisations sociales du dirigeant ?
  • Le travailleur non salarié retraité est-il assujetti à cotisations sociales ?

L’option fiscale de la société peut-elle influer sur l’assiette des cotisations sociales du dirigeant ?

Oui, si le dirigeant relève du RSI. Non, s’il relève du régime général.

Si le dirigeant relève du RSI, l’assiette des cotisations sociales est le revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu :

  • si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la rémunération versée au dirigeant à laquelle s’ajoute une partie des dividendes (la part qui excède 10% du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant) ;
  • si la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), c’est la quote-part de bénéfice détenue par le dirigeant qui constitue l’assiette des cotisations sociales.

Si le dirigeant relève du régime général, l’option fiscale n’a aucune incidence sur l’assiette des cotisations sociales du dirigeant. Seule la rémunération versée au dirigeant, pour l’exercice de ses fonctions, constitue l’assiette des cotisations sociales : “toutes sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail...”.

Le travailleur non salarié retraité est-il assujetti à cotisations sociales ?

Oui. De la même manière que le pluriactif, le retraité qui poursuit une activité non salariée n’est pas dispensé d’une affiliation et du paiement des cotisations sociales auprès du régime dont relève son activité professionnelle, y compris les cotisations d’assurance vieillesse, quand bien même celles-ci ne génèrent pas de droits nouveaux.

A l’instar du pluriactif, il n’est pas redevable de la cotisation minimale d’assurance maladie-maternité des TNS s’il bénéficie des prestations sociales d’un autre régime.

Source : Patrimoine Actualités n°267

Partagez cet article

Retour Haut de page

Fermer XEn poursuivant votre navigation sur le site " Conseils en Patrimoine " de la GMF, vous acceptez l'utilisation de cookies destin�s à am�liorer votre exp�rience de navigation sur le site et à vous proposer des contenus et messages adapt�s à vos besoins.

En savoir plus sur les cookies