GMF - Conseils en gestion de patrimoine
logo gmf
logo conseil en patrimoine

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

Découvrez notre prochaine conférence intéractive de Paris :



Sur le thème "Famille et patrimoire : comment bien les protéger?"
Rendez-vous aux Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers de Paris, le 19 décembre prochain

   
Retour au sommaire des sujets

Les Questions de la GMF

01 octobre 2017

Questions immobilières du mois de Septembre.

  • Lorsqu’un même logement fait l’objet d’une location nue et d’une sous-location en meublé, comment sont imposés les loyers respectivement perçus par le propriétaire et le locataire ?
  • En cas de revente d’un logement acquis via une SCPI dans le cadre d’une opération de restauration immobilière « Malraux », les travaux pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt ne peuvent pas l’être une nouvelle fois pour le calcul de la plus-value ?

Lorsqu’un même logement fait l’objet d’une location nue et d’une sous-location en meublé, comment sont imposés les loyers respectivement perçus par le propriétaire et le locataire ?

En cas de sous-location d’immeubles, il existe deux baux, l’un entre le propriétaire de l’immeuble et le locataire, l’autre entre le locataire principal et le sous-locataire. Ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents et, à ce titre, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d’imposition dont ils relèvent respectivement.

Ainsi, lorsqu’un immeuble est donné à bail dans le cadre d’une location nue à un locataire qui consent à son tour une sous-location en meublé, les revenus perçus par le propriétaire sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers, ceux perçus par le locataire devant quant à eux être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.


Sources : Patrimoine Actualités n° 294



En cas de revente d’un logement acquis via une SCPI dans le cadre d’une opération de restauration immobilière « Malraux », les travaux pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt ne peuvent pas l’être une nouvelle fois pour le calcul de la plus-value ?

Pour le calcul de la plus-value réalisée par un particulier à l’occasion de la vente d’un immeuble, le prix d’acquisition s’entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il est stipulé dans l’acte d’acquisition. Il peut être majoré des dépenses de travaux (hors dépenses locatives) à condition que ces dépenses n’aient pas déjà été prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (CGI art. 150 VB, II-4°). Il en est notamment ainsi des dépenses de travaux de restauration ayant ouvert droit à la réduction d’impôt Malraux réalisés après l’acquisition de l’immeuble. Ces dépenses ne peuvent pas venir en majoration du prix d’acquisition pour la détermination de la plus-value imposable en cas de cession ultérieure du bien, dès lors qu’elles ont déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu.

Que le bien soit cédé par le contribuable, personne physique, ou par une SCPI, ces dispositions s’appliquent à l’identique.


Sources : Patrimoine Actualités n° 293

Partagez cet article

Retour Haut de page

Fermer XEn poursuivant votre navigation sur le site " Conseils en Patrimoine " de la GMF, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation sur le site et à vous proposer des contenus et messages adaptés à vos besoins.

En savoir plus sur les cookies