GMF - Conseils en gestion de patrimoine
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Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

Les Questions de la GMF

Dcouvrez toutes les questions lies la gestion de patrimoine poses par les internautes auxquelles rpondent nos Conseillers en Patrimoine de la GMF.

L’usufruitier peut-il mettre en vente l’immeuble démembré ? - 24 septembre 2018

  • L’usufruitier peut-il mettre en vente l’immeuble démembré ?
  • Nous nous sommes mariés en 2014 sans contrat. Nous souhaitons aujourd’hui adopter le régime de la séparation de biens. Quelles sont les conditions pour effectuer ce changement ?

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Une personne hérite de l’usufruit d’une maison, sa sœur disposant de la nue-propriété. De grosses réparations sont à prévoir, qui en a la charge ? - 06 juillet 2018

  • Une personne hérite de l’usufruit d’une maison, sa sœur disposant de la nue-propriété. De grosses réparations sont à prévoir, qui en a la charge ?
  • Un enfant mineur hérite de son grand-père. Quels sont les actes de gestion que son père ou sa mère peut effectuer seul sur ce patrimoine?

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Quels sont les contribuables tenus de souscrire la déclaration annuelle de revenus par voie électronique ? - 25 mai 2018

  • Quels sont les contribuables tenus de souscrire la déclaration annuelle de revenus par voie électronique ?
  • En pratique, comment effectue-t-on la télédéclaration et qu’en est-il des justificatifs à produire ?

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Je mets à disposition de l’un de mes enfants un appartement gratuitement. Le fait qu’il ne verse pas de loyers peut-il être considéré comme un don ? - 30 avril 2018

  • Je mets à disposition de l’un de mes enfants un appartement gratuitement. Le fait qu’il ne verse pas de loyers peut-il être considéré comme un don ?
  • La personne avec qui j’étais pacsé est décédée il y a quelques mois. Puis-je bénéficier de sa pension de réversion ?

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Mon épouse a souscrit un crédit à la consommation sans m’en informer. Suis-je également tenu au remboursement ? - 02 mars 2018

  • Mon épouse a souscrit un crédit à la consommation sans m’en informer. Suis-je également tenu au remboursement ?
  • J’ai conclu une promesse de vente pour l’achat d’une maison mais je ne souhaite plus en faire l’acquisition. Suis-je obligé d’aller au terme de l’opération ?

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Je suis propriétaire d’un appartement à Paris à usage d’habitation et je souhaite y exercer mon activité professionnelle. Quelles sont les précautions à prendre ? - 18 fvrier 2018

  • Je suis propriétaire d’un appartement à Paris à usage d’habitation et je souhaite y exercer mon activité professionnelle. Quelles sont les précautions à prendre ?
  • Le logement dans lequel je vis avec mes enfants et mon mari appartient exclusivement à ce dernier. Peut-il le vendre sans me demander mon accord ?

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Peut-on contester la taxe sur les logements vacants lorsque la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ? - 08 dcembre 2017

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Le calcul de la prestation compensatoire doit-il prendre en compte la contribution à l’entretien des enfants ? - 08 dcembre 2017

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la suite de la construction de notre maison, pouvons-nous bnficier de lexonration de la taxe foncire, malgr lenvoi tardif de la dclaration dachvement des travaux? - 21 octobre 2017

  • la suite de la construction de notre maison, pouvons-nous bnficier de lexonration de la taxe foncire, malgr lenvoi tardif de la dclaration dachvement des travaux?

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Une banque peut-elle fermer un compte bancaire sans explication envers le client? - 21 octobre 2017

  • Une banque peut-elle fermer un compte bancaire sans explication envers le client?

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Questions immobilires du mois de Septembre. - 01 octobre 2017

  • Lorsquun mme logement fait lobjet dune location nue et dune sous-location en meubl, comment sont imposs les loyers respectivement perus par le propritaire et le locataire ?
  • En cas de revente dun logement acquis via une SCPI dans le cadre dune opration de restauration immobilire Malraux , les travaux pris en compte dans le calcul de la rduction dimpt ne peuvent pas ltre une nouvelle fois pour le calcul de la plus-value ?

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Puis-je débloquer une partie de mon PEE pour financer mon mariage ? - 01 juillet 2017

  • Puis-je débloquer une partie de mon PEE pour financer mon mariage ?
  • Puis-je changer de régime matrimonial ? Si oui, comment procéder ?

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Quels sont les justificatifs à apporter par les personnes handicapées pour bénéficier de l’abattement spécial applicable sur les droits de donation et de succession ? - 25 juin 2017

  • Quels sont les justificatifs à apporter par les personnes handicapées pour bénéficier de l’abattement spécial applicable sur les droits de donation et de succession ?
  • Un particulier vend des objets en or à un professionnel.
    De combien de temps dispose-t-il pour se rétracter ?

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Peut-on accepter quune partie dune succession ? - 23 avril 2017

  • Peut-on accepter quune partie dune succession ?
  • Comment est-on taxé quand on refuse une succession ?

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Je pratique le co-voiturage depuis maintenant plusieurs années. Les sommes perçues sont-elles imposables ? - 02 mars 2017

  • Je pratique le co-voiturage depuis maintenant plusieurs années. Les sommes perçues sont-elles imposables ?
  • J’ai la chance d’avoir un petit tracteur tondeuse que je peux louer à des voisins. Les revenus perçus sont-ils imposables ? Même question si je loue ma petite remorque ?

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J’ai depuis plusieurs années constitué une épargne sur divers livrets et je suis bénéficiaire de l’APL. Suis-je concerné par le nouveau mode de calcul des aides au logement ? - 09 fvrier 2017

  • J’ai depuis plusieurs années constitué une épargne sur divers livrets et je suis bénéficiaire de l’APL. Suis-je concerné par le nouveau mode de calcul des aides au logement ?
  • Je voudrais céder la nue-propriété d’un logement “Besson neuf”. Cette cession entraîne-t-elle la remise en cause de l’avantage fiscal ?

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Attribution gratuite d’actions : qui peut en bénéficier ? - 01 dcembre 2016

  • Attribution gratuite d’actions : qui peut en bénéficier ?
  • Le nombre des actions de préférence sans droit de vote est-il limité ?

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Quels sont les atouts fiscaux de la donation avec réserve d’usufruit ? - 01 novembre 2016

  • Quels sont les atouts fiscaux de la donation avec réserve d’usufruit ?
  • Existe-t-il des risques de requalification de l’opération ?

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Plus-value immobilière : un mobil-home peut-il bénéficier de l’exonération prévue en faveur de la résidence principale ? - 01 aot 2016

  • Plus-value immobilière : un mobil-home peut-il bénéficier de l’exonération prévue en faveur de la résidence principale ?
  • Prélèvement à la source : quelles sont les dernières précisions ?

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Au regard des droits de succession, comment convient-il d’évaluer les titres de sociétés ? - 04 juillet 2016

  • Au regard des droits de succession, comment convient-il d’évaluer les titres de sociétés ?
  • Et pour le calcul des droits de donation ?

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Revenus exceptionnels : en quoi consiste le système du quotient ? - 02 juin 2016

  • Revenus exceptionnels : en quoi consiste le système du quotient ?
  • Quentend-on par revenus exceptionnels ?

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Dans quel cas la déclaration annuelle de revenus doit-elle désormais être obligatoirement souscrite par voie électronique ? - 07 mai 2016

  • Dans quel cas la déclaration annuelle de revenus doit-elle désormais être obligatoirement souscrite par voie électronique ?
  • La télédéclaration présente-t-elle un avantage ?

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La forme juridique du travailleur non salarié peut-elle déterminer l’affiliation au régime de Sécurité sociale ? - 04 avril 2016

  • La forme juridique du travailleur non salarié peut-elle déterminer l’affiliation au régime de Sécurité sociale ?
  • Les donations-partages sont-elles irrévocables comme toutes les autres donations à l’exception de certaines donations entre époux ?

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Réduction “ISF-PME” : quels dirigeants peuvent encore souscrire aux augmentations de capital ? - 19 fvrier 2016

  • Réduction “ISF-PME” : quels dirigeants peuvent encore souscrire aux augmentations de capital ?
  • En pratique, qu’en est-il pour les dirigeants associés ou actionnaires de sociétés existantes au 01.01.2016 ?

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Quel est le panier de soins minimal dont doivent désormais bénéficier les salariés de l’entreprise au titre de la couverture santé collective ? - 31 janvier 2016

  • Quel est le panier de soins minimal dont doivent désormais bénéficier les salariés de l’entreprise au titre de la couverture santé collective ?
  • Les garanties doivent-elles être obligatoirement identiques pour tous les salariés ?

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En matière de protection sociale complémentaire des salariés, quels sont les risques et les personnes couverts ? - 22 dcembre 2015

  • En matière de protection sociale complémentaire des salariés, quels sont les risques et les personnes couverts ?
  • Quelles sont les garanties exclues de cette couverture ?

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En quoi consiste le système d’imposition dit “du quotient” dont bénéficient les revenus exceptionnels ou différés ? - 27 novembre 2015

  • En quoi consiste le système d’imposition dit “du quotient” dont bénéficient les revenus exceptionnels ou différés ?
  • En pratique, quels sont les revenus concernés ?

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Quels sont les principaux avantages de la donation-partage ? - 28 octobre 2015

  • Quels sont les principaux avantages de la donation-partage ?
  • Et quelles sont les personnes susceptibles de pouvoir en bnficier ?

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Quel est l’intérêt de la distinction entre les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation ? - 28 septembre 2015

  • Quel est l’intérêt de la distinction entre les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation ?
  • Comment les distinguer ?

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Au regard de l’impôt sur le revenu, quelles sont les conséquences de la donation en l’état d’une entreprise individuelle ? - 22 juillet 2015

  • Au regard de l’impôt sur le revenu, quelles sont les conséquences de la donation en l’état d’une entreprise individuelle ?
  • Et qu’en est-il au regard des droits de donation ? Existe-t-il des règles spécifiques ?

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Lorsqu’un héritier reste introuvable, la succession est-elle bloquée ? - 01 juillet 2015

  • Lorsqu’un héritier reste introuvable, la succession est-elle bloquée ?
  • Deux concubins ont acheté un immeuble dans le cadre d’un pacte tontinier. L’un décède et le survivant devient seul propriétaire de l’immeuble. La succession ne comporte aucun bien. L’enfant du défunt, né d’une précédente union, peut-il intenter une action en réduction pour atteinte à sa réserve ?

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Comment convient-il de prendre en compte les biens grevés d’un usufruit dans le patrimoine imposable à l’ISF ? - 18 mai 2015

  • Comment convient-il de prendre en compte les biens grevés d’un usufruit dans le patrimoine imposable à l’ISF ?
  • Existe-t-il des exceptions au principe de l’imposition de l’usufruitier sur la toute propriété du bien ?

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Est-il toujours obligatoire de souscrire une déclaration de succession ? - 21 avril 2015

  • Est-il toujours obligatoire de souscrire une déclaration de succession ?
  • Et que convient-il d’y indiquer ?

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Les salariés peuvent-ils refuser d’adhérer à une couverture frais de santé obligatoire ? - 01 avril 2015

  • Les salariés peuvent-ils refuser d’adhérer à une couverture frais de santé obligatoire ?
  • Qui prend en charge le maintien individuel dans la prévoyance des anciens salariés ?

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L’option fiscale de la société peut-elle influer sur l’assiette des cotisations sociales du dirigeant ? - 18 fvrier 2015

  • L’option fiscale de la société peut-elle influer sur l’assiette des cotisations sociales du dirigeant ?
  • Le travailleur non salarié retraité est-il assujetti à cotisations sociales ?

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Que se passe-t-il en cas d'absence de bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance vie ? - 28 janvier 2015

  • M. Z, marié sous le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, a souscrit un contrat d’assurance-vie le 01.09.1991 dont il est l’assuré. Il n’a pas désigné de bénéficiaire dans le contrat. Que se passera-t-il à son décès ?
  • Quels sont les effets de l’acceptation du bénéficiaire ?

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Au regard de l’impôt sur le revenu, quelles conséquences a la vente du fonds de commerce exploité à titre individuel pour le cédant ? - 23 dcembre 2014

  • Au regard de l’impôt sur le revenu, quelles conséquences a la vente du fonds de commerce exploité à titre individuel pour le cédant ?
  • Et si la cession n’ouvre pas droit à l’un ou l’autre des deux dispositifs d’exonération précités ?

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Les dividendes sont-ils toujours versés en numéraire ? - 26 novembre 2014

  • Les dividendes sont-ils toujours versés en numéraire ?
  • Et qu’en est-il en matière de prescription ?

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Le système du quotient s’applique-t-il aux plus-values de cession de valeurs mobilières ? - 23 octobre 2014

  • Le système du quotient s’applique-t-il aux plus-values de cession de valeurs mobilières ?
  • Quelles conséquences fiscales en cas de retrait dans le patrimoine privé d’un immeuble affecté à la location meublée ?

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À partir de quand l’acquéreur de parts sociales a-t-il droit aux dividendes ? - 25 septembre 2014

  • À partir de quand l’acquéreur de parts sociales a-t-il droit aux dividendes ?
  • Existe-t-il un délai de mise en paiement des dividendes ?

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En cas de divorce, quels sont les droits du conjoint sur le logement familial appartenant à l’autre époux ? - 07 juillet 2014

  • En cas de divorce, quels sont les droits du conjoint sur le logement familial appartenant à l’autre époux ?
  • Les donations et autres avantages matrimoniaux que les ex-époux s’étaient consentis sont-ils tous révoqués ?

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Pour le calcul de la réduction, le montant limite des primes à retenir au titre d’une année s’apprécie-t-il par souscripteur ou au niveau du foyer fiscal - 02 juin 2014

  • Le contribuable qui fait état de l’existence d’une infirmité postérieurement à la souscription de son contrat d’assurance-vie peut-il prétendre à la réduction d’impôt au titre des contrats “d’épargne-handicap” ?
  • Pour le calcul de la réduction, le montant limite des primes à retenir au titre d’une année s’apprécie-t-il par souscripteur ou au niveau du foyer fiscal

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En matière de réduction "ISF-PME", quelles sont les règles de cumul ? - 02 mai 2014

  • En matière de réduction "ISF-PME", quelles sont les règles de cumul ?
  • Les placements financiers des non-résidents ne sont pas imposables à l’ISF. Quels sont les placements effectivement concernés ?

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Quels sont les grands changements à retenir en matière d’imposition des revenus mobiliers ? - 02 avril 2014

  • Quels sont les grands changements à retenir en matière d’imposition des revenus mobiliers ?
  • S’agissant de dividendes, quels sont plus précisément les contribuables concernés par le prélèvement à la source de 21 % ?

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Quels sont les grands changements intervenus depuis le 1er janvier 2014 en matière de taux de TVA ? - 02 mars 2014

  • Le taux intermdiaire est pass de 7 % 10 % et le taux normal de 19,6 % 20 %, comme annonc l'an dernier. En revanche, le taux rduit de TVA qui devait tre abaiss 5 % est maintenu 5,5 %.

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La société Civile Immobilière (SCI) : une solution patrimoniale adaptée ? - 24 juin 2011

  • SCI et indivision : quelles différences ?
  • SCI : avantages et inconvénients ?
  • SCI : un outil de gestion patrimonial approprié ?
  • SCI et régime matrimonial : quelles conséquences ?

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La Fiscalité du patrimoine - 09 dcembre 2010

  • La fiscalité des contrats d’assurance vie est-elle toujours avantageuse ?
  • Comment transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions ?
  • Comment optimiser votre ISP ?
  • Immobilier et valeurs mobilières, quelle fiscalité ?

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Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre - 17 juin 2010

  • Comment rédiger sa clause bénéficiaire
  • Les règles en matière d’acceptation du bénéfice du contrat
  • Le démembrement de la clause bénéficiaire

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