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Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

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Sur le thème "Famille et patrimoire : comment bien les protéger?"
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Transmission : Nos services en patrimoine

LA CLAUSE BENEFICIAIRE DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d’assurance vie. C'est par son biais que l’adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès.

Nota bene : Le choix d'une clause bénéficiaire n'est jamais définitif, elle peut être modifiée à tout moment (sous réserve de l’acceptation anticipé du bénéficiaire), notamment pour tenir compte d'un changement de situation familiale, de ses choix de vie ou de l'évolution de son patrimoine.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

L’adhérent est libre de désigner une personne physique, mineure ou majeure, morale (par exemple : une association) et autant de personnes qu’il le souhaite. Il est possible de désigner ses bénéficiaires par leur nom ou leur qualité (par exemple : mes petits-enfants).

Comment peut-on répartir le capital d’un contrat d’assurance vie ?

Il est possible de nommer la ou les personnes de votre choix, sans indiquer de répartition spécifique. Celle-ci se fera alors à parts égales.
Il est également possible d'opter pour une répartition en pourcentage, le total devant alors correspondre à 100% du capital du contrat (par exemple : Michelle désigne sa fille bénéficiaire à hauteur de 70% du capital et son fils bénéficiaire à hauteur de 30% du capital). En tout état de cause il est souhaitable de désigner des bénéficiaires subsidiaires afin d’anticiper le décès ou la renonciation du ou des bénéficiaires principaux. Pour cela on utilise le terme « à défaut ». Enfin il est opportun d’insérer systématiquement la formule « à défaut à mes héritiers » à la fin de sa désignation bénéficiaire pour éviter les conséquences d’une absence de bénéficiaire.

Quelles informations doit-on faire apparaître dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Pour éviter toute mauvaise interprétation au moment du règlement du contrat, l’idéal est d’indiquer les éléments suivants pour chaque bénéficiaire désigné nominativement :

  • Nom, nom de jeune fille le cas échéant, prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse

Comment faire enregistrer ou modifier sa clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Pour faire enregistrer ou modifier la clause bénéficiaire par son assureur, il suffit de rédiger sa demande sur simple courrier daté et signé en y indiquant ses coordonnées et ses références de contrats.

Quelles sont les conséquences du décès ou de la renonciation du bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Plusieurs cas de figures sont possibles :

  • Un autre bénéficiaire a été prévu et c'est lui qui reçoit le capital.
  • Si cela est prévu dans la clause la représentation du bénéficiaire par ses héritiers,
  • Aucun autre bénéficiaire n’est désigné, les capitaux sont dont réintégrés dans la succession de l’adhérent et transmis à ses héritiers.

FICHE CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE

Le Service Conseils en Patrimoine vous accompagne dans votre quotidien

Daniel, 68 ans et veuf, a ouvert un contrat d’assurance vie à la GMF Vie sur lequel il a effectué un versement de 500 000 € avec la clause standard ci-dessous …
« À mon conjoint, à défaut par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »

Il souhaite optimiser la transmission de ce capital à ses 2 enfants et ses 2 petits-enfants.

Il sollicite donc les conseils du Service Conseils en Patrimoine, suite à quoi nous lui suggérons de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en spécifiant : « A parts égales à mes enfants et mes petits-enfants, à défaut mes héritiers. »

Droits payés sans la clause bénéficiaire conseillée, au décès de Daniel =

39 000 € de droits de succession totaux à payer *,soit :
19 500 € de droits de succession à payer par chaque enfant *

Droits payés avec la clause bénéficiaire conseillée, au décès de Daniel =

0 € de droits de succession à payer par chacun des enfants et petits-enfants *

Le capital de 500 000 € est ainsi transmis sans droits à payer aux enfants et petits-enfants !

* En tenant compte de l’abattement de 152 500 € applicable par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats d’un même assuré

N’oubliez pas que notre équipe de Conseillers en Patrimoine restent à votre disposition ; n’hésitez pas à nous contacter.

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