GMF - Conseils en gestion de patrimoine
logo gmf
logo conseil en patrimoine

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

Découvrez notre prochaine conférence intéractive de Paris :



Sur le thème "Famille et patrimoire : comment bien les protéger?"
Rendez-vous aux Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers de Paris, le 19 décembre prochain

   

Transmission : Nos services en patrimoine

LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Effectuer une désignation bénéficiaire démembrée consiste à désigner un usufruitier (en général le conjoint) et un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s) (son ou ses enfant(s)).
Ainsi, au décès de l’adhérent, l’usufruitier en principe pourra librement disposer du capital lequel, à son décès, reviendra au nu-propriétaire : il s’agit d’une transmission en deux temps.

Quelle est la fiscalité applicable à la clause bénéficiaire démembrée ?

Au premier décès (décès de l’adhérent) :

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits: Jeannette ne paie rien.

Le nu propriétaire paie des droits en fonction de la valeur de la nue-propriété qu’il reçoit. Cette valeur est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier : Jeannette ayant 75 ans, Jordi paie des droits sur la valeur de la nue propriété qui représente 60% de la valeur du bien.

Age de l'usufruitier

 Valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la pleine propriété

VALEUR de la nue-propriété

Jusqu'à 20 ans

90 %

10 %

De 21 à 30 ans

80 %

20 %

De 31 à 40 ans

70 %

30 %

De 41 à 50 ans

60 %

40 %

De 51 à 60 ans

50 %

50 %

De 61 à 70 ans

40 %

60 %

De 71 à 80 ans

30 %

70 %

De 81 à 90 ans

20 %

80 %

A partir de 91 ans

10 %

90 %

Au second décès (décès de l’usufruitier):

L’usufruit rejoint la nue propriété entre les mains du nu-propriétaire et ce sans fiscalité* : Jordi ne paie rien.

*Selon législation en vigueur au 1er janvier 2014

FICHE CLAUSE BENEFICIAIRE

FICHE DEMEMBREMENT DE PROPRIETE

Le Service Conseils en Patrimoine vous accompagne dans votre quotidien

Marie et Hubert ont 68 ans et sont mariés en 1970 sans contrat de mariage.
Hubert a ouvert un contrat d’assurance vie à la GMF Vie sur lequel il a effectué un versement de 300 000 € et désigné Marie bénéficiaire …

Il souhaite protéger son épouse tout en anticipant la transmission de ce capital à leur fille unique, Louise dans un second temps.

Il sollicite donc le Service Conseils en Patrimoine, suite à l’analyse de sa situation familiale et patrimoniale nous lui suggérons de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en désignant son épouse, Marie, usufruitière et sa fille, Louise, nu-propriétaire.

N’oubliez pas que notre équipe de Conseillers en Patrimoine restent à votre disposition ; n’hésitez pas à nous contacter.

Partagez cet article

Fermer XEn poursuivant votre navigation sur le site " Conseils en Patrimoine " de la GMF, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation sur le site et à vous proposer des contenus et messages adaptés à vos besoins.

En savoir plus sur les cookies