Mentions légales du site
« Conseils en Patrimoine » de la GMF

A la GMF Vie, nous souhaitons vous apporter toute la transparence que vous pouvez exiger et c’est pourquoi nous vous proposons de vous informer sur les thèmes suivants.

  1. Identification et publication
    • Éditeur
      Ce site est publié par la GMF Vie - Société anonyme au capital de 186 966 736 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances 315 814 806 R.C.S. Pontoise Siège social : 1 rue Raoul Dautry - CS 40003 - 95122 Ermont Cedex - Téléphone : 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) Numéro de TVA intracommunautaire : FR34315814806. La GMF Vie est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) – 61, rue Taitbout – 75009 PARIS. La GMF Vie est une filiale de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l'État et des services;
    • Directeur de la publication : Didier LEDEUR
    • Hébergement :
      Le site est hébergé sur un serveur dédié auprès de la société Internet fr SA. Internet fr SA - Immeuble Odyssée - 2-12 Chemin des Femmes - 91886 Massy Cedex - Tél. +33 (1) 60 13 07 04.
      Les vidéos sont hébergées sur un serveur auprès de la société Brainsonic - 28, rue Meslay - 75003 PARIS.
    • Administration :
      Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : Octelio Conseil - 22 rue de Palestro - 75002 Paris - www.octelio.com
  2. Propriété intellectuelle
    • Propriété intellectuelle
      Ce site est la propriété de la GMF Vie.
      Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de GMF Vie. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, vidéos, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que GMF Vie détient. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu'il soit textuel, graphique ou sonore sans l'autorisation écrite préalable de GMF Vie. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de Produits ou Services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L'exploitation non préalablement autorisée par GMF Vie, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
      Copyright GMF Vie – Tous droits réservés.
    • Réalisation
    • Développement :
      site réalisé avec la collaboration de la société Octelio Conseil - 22 rue de Palestro - 75002 Paris - www.octelio.com
      vidéos réalisées avec la collaboration de la société Brainsonic - 28, rue Meslay - 75003 PARIS - www.brainsonic.com
  3. Présentation générale du site
    Sur ce site, la GMF Vie propose les services que propose la GMF dans le cadre de son activité en « Conseils en Patrimoine ».
    L’utilisateur a également la possibilité de visionner des vidéos relatives aux thématiques de conseils en patrimoine.
    • Mise en garde
      Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles n’ont pas un caractère exhaustif et ne sauraient engager la responsabilité de GMF Vie. Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, la GMF Vie ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives, juridiques et fiscales survenant après la publication. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour délivrer des informations à titre indicatif qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils. La GMF Vie se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales à tout moment et sans préavis.
      La GMF Vie ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, la GMF Vie ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
      Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures et précautions appropriées de façon à protéger l’accès aux e-mails envoyés par la GMF Vie sur sa messagerie Internet.
      Les vidéos mises e ligne sur le site www.gmf-conseilpatrimoine.fr n peuvent pas être utilisées à des fins lucratives ou professionnelles, sans autorisation écrite de la GMF. De même, il n’est pas autorisé de diffuser des vidéos présentes ur le site www.gmf-conseilpatrimoine.fr par quelque moyen que ce soit sans autorisation écrite de la GMF.
    • Loi applicable
      Le site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution d'un contrat de la relève de la compétence des tribunaux français.
    • Sécurité
      Notre politique de sécurité s'applique à 2 niveaux :
      • sécurité des données stockées sur le serveur. La société Internet fr SA qui héberge le serveur dédié aux modules de demande d'information utilise un firewall dédié Cisco. Les filtres mis en place dans ce cadre permettent de détecter et de contrer en continu les attaques éventuelles.
      • sécurité des données lors des flux d'échange. Les envois des données saisies par les internautes ainsi que les e-mails adressés par les internautes sont sécurisés avec un certificat SSL (Secure Socket Layer).
    • Liens entre sites internet
      Les liens hypertextes établis, en direction d’autres sites à partir de du site dédié aux Services Patrimoniaux ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la GMF Vie.
      Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site dédié aux Services Patrimoniaux. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne pouvons être tenus pour responsables de modifications intervenues sur ces sites. Tout lien hypertexte établi depuis un site internet extérieur vers le site dédié aux Services Patrimoniaux doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de GMF Vie.
  4. Protection des droits de l'internaute
    • Formulaires
      Nous proposons sur ce site des formulaires qui nous permettent de répondre à vos demandes et d'obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite.
      Les zones devant être obligatoirement remplies sont systématiquement signalées par un astérisque "*".
      Vous êtes bien entendu libres de ne pas remplir ces formulaires. Mais certaines informations sont nécessaires pour pouvoir donner suite à vos demandes d’information, d’études et/ou demandes d’adhésion à un contrat.
      En remplissant ces formulaires, vous transmettez des informations qui pourront être utilisées par le service Conseils en Patrimoine de la GMF Vie.
    • Protection des données à caractère personnel.
      Utilisation de votre adresse électronique
      L'adresse électronique que vous nous communiquez soit sur un formulaire soit en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d'être conservée et utilisée ultérieurement par la GMF Vie ainsi que par la GMF et ses autres filiales pour vous proposer des services ou des offres commerciales uniquement si vous êtes client GMF. Vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à : GMF Vie – 10-14 avenue Louis Armand – 95127 Ermont Cedex.
      Si vous n'êtes pas encore client GMF, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. En aucun cas, votre adresse électronique ne sera communiquée à une entreprise tierce.
    • Utilisation de vos coordonnées téléphoniques
      Par ailleurs, nous collectons ces données confidentielles et ce, pour vous permettre d’être éventuellement joint par un Conseiller en Patrimoine de GMF Vie. Les données ainsi collectées sont transférées au service Conseils en Patrimoine pour les besoins exclusifs de ce service, mais restent confidentielles.
    • Loi Informatique et libertés
      Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre demande. La GMF Vie est seule destinataire de ces données. Vous pourrez y accéder ou les rectifier à tout moment auprès de la GMF Vie en écrivant à GMF Vie 1, rue Raoul Dautry - CS 40003 95 122 Ermont cedex ou adressez un e-mail à contact.vie@gmf.fr.
    • Utilisation des cookies
      Nous utilisons les données non personnelles pour nos statistiques (type de navigateur, situation géographique, âge...), dans le seul but de toujours mieux adapter notre site à vos besoins. Pour cela, nous utilisons la technologie des cookies.
      • Qu'est-ce qu'un cookie ?
        Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n'est pas un programme et il ne peut endommager aucune donnée de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation.
      • A quoi cela sert-il ?
        A gérer vos préférences : de plus en plus, de nombreux sites proposent des options de personnalisation. Avec les cookies, vos choix sont enregistrés et vous n'avez pas à les re-paramétrer ensuite.
        A affiner les statistiques de fréquentation en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des visiteurs pour s'y adapter.
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      • Quels cookies sont utilisés sur le site ?
        • Les cookies de mesure d'audience
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  5. Informations techniques
    • Configuration technique
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      Safari version 1.0 et supérieure
      Plugs-in
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