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Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

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Introduction

Je ne vous apprends rien si je vous dis qu’il existe aujourd’hui plusieurs régimes matrimoniaux.
Ce que l’on sait moins c’est que les contrats d’assurance vie ouverts en adhésion dite simple ne répondent pas complètement à la problématique de certains couples. Mais depuis peu, de nouvelles solutions permettent aux couples mariés d’adapter leurs contrats à leur régime matrimonial et on parle aujourd’hui plus particulièrement de la co-adhésion avec Ingrid Kubiak.

Qu’est-ce qu’une co-adhésion ?

Pour commencer, qu’est-ce qu’une co-adhésion ?

La co-adhésion ou adhésion conjointe consiste à ouvrir un seul et même contrat aux noms de 2 époux mariés sous un régime communautaire.

Mais concrètement, quel est l’intérêt de la co-adhésion ?

Il s’agit de placer des fonds communs sur un même contrat afin de les gérer conjointement.
La co-adhésion a également des conséquences en termes de transmission, ce qui signifie pour les époux qu’ils se protégent mutuellement.

Gestion de la co-adhésion ?

Et qui gère quoi dans ce type de contrat ?

La gestion des fonds est commune : ce qui veut dire que toute opération de rachat, avance ou modification de clause bénéficiaire doit être effectuée conjointement par les deux époux.

Et en cas de divorce que se passe-t-il ?

Le contrat d’assurance vie ouvert en co-adhésion est clôturé.

La co-adhésion en cas de décès

Et en cas de décès de l’un des deux époux, que se passe-t-il ?

Là, il faut distinguer deux types de co-adhésion : la co-adhésion avec dénouement au premier décès et la co-adhésion avec dénouement au second décès

Co-adhésion avec dénouement au premier décès

Un mot sur le 1e cas, la co-adhésion avec dénouement au premier décès ?

C’est simple : le contrat prend fin au décès du premier des époux.
Ce dispositif est surtout adapté aux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et de la communauté de meubles et acquêts.

Souvent les époux se désignent mutuellement bénéficiaires du contrat. Les capitaux seront donc transmis en toute exonération à l’époux survivant qui pourra ainsi disposer du capital décès comme il le souhaite.

Co-adhésion avec dénouement au second décès

Un mot à présent sur la co-adhésion avec dénouement au second décès ?

Dans ce cas de figure, le contrat ne se dénoue qu’au second décès.

Ce type de co-adhésion est surtout destiné aux personnes mariées sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.

Cette co-adhésion ne prend pas fin au décès d’un des époux, le conjoint survivant devenant alors le seul souscripteur du contrat, il peut effectuer seul tous les actes de gestion, tels que les rachats, les avances, ou la modification de la clause bénéficiaire.

Mais depuis 2007, le conjoint est complètement exonéré de droits de succession sur le contrat d’assurance-vie, alors quel est l’intérêt de cette co-adhésion au second décès ?

C’est intéressant pour les bénéficiaires désignés au décès du second conjoint.
En effet, la fiscalité applicable au dénouement par décès du contrat, est déterminée en fonction de l’âge de l’époux survivant lors de la souscription du contrat et lors de chaque versement supplémentaire éventuel.
Et donc, si le conjoint survivant a moins de 70 ans lors des versements sur la co-adhésion, la fiscalité sera plus avantageuse pour ses bénéficiaires.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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