GMF - Conseils en gestion de patrimoine
logo gmf
logo conseil en patrimoine

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

Bonne visite sur notre site !

Nos vidéos

Tous les mois, votre émission « 3 minutes pour votre patrimoine » vous aide à décrypter l'information patrimoniale en matière de placements, retraite, transmission et fiscalité.

Introduction

Bonjour à tous,

Protéger son conjoint en cas de décès est l’une des préoccupations majeures des couples mariés.

Certes, la loi apporte une protection au conjoint mais celle-ci peut être encore renforcée grâce à une donation au dernier vivant.

Les détails de cette solution avec Stéphanie Darmon.

Les droits légaux du conjoint

La loi accorde des droits au conjoint survivant. Cela a toujours été le cas ?

Non, la protection du conjoint dans la succession date de la loi du 3 décembre 2001. Avant, le conjoint était considéré comme étranger à la succession. Le plus souvent, il recevait seulement un quart de la succession en usufruit.

Aujourd’hui, quelle protection apporte la loi ?

Il faut distinguer 2 situations :

  • En présence d’enfants communs au couple, le conjoint a le choix entre un quart de la succession en pleine propriété ou la totalité de la succession en usufruit.
    Opter pour l’usufruit, cela signifie continuer à vivre dans la résidence principale, bénéficier des revenus issus des biens locatifs, et utiliser les liquidités selon ses besoins.
  • En présence d’enfants du défunt issus d’une précédente union, le conjoint n’a pas de choix et reçoit  le quart de la succession en pleine propriété.

La donation au dernier vivant

Puisqu’il existe cette protection légale, pourquoi réaliser une donation au dernier vivant ?

Cette donation permet de renforcer la protection du conjoint survivant, si vous souhaitez lui transmettre une part plus importante dans la succession.

Quelle part d’héritage peut-on alors laisser à son conjoint ?

Grâce à la donation au dernier vivant, le conjoint survivant a 3 options :

  • soit la quotité disponible en pleine propriété
    La quotité disponible est la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement. L’autre partie de votre patrimoine s’appelle la réserve héréditaire et est obligatoirement transmise aux enfants, qu’on ne peut pas déshériter. La réserve et la quotité disponible sont fonction du nombre d’enfants. Par exemple, si vous avez 2 enfants, la quotité disponible est d’un tiers de votre patrimoine.
  • soit le 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit,
  • ou soit la totalité de la succession en usufruit.

Opter pour l'usufruit ?

En quoi consiste l’option de la totalité de la succession en usufruit ?

Cette option permet au conjoint survivant de conserver la jouissance du patrimoine familial jusqu'à son décès et de maintenir son niveau de vie grâce aux revenus procurés par le patrimoine transmis. C’est pourquoi, c’est l’option la plus fréquemment choisie.

  1. Et les enfants ?
    Les enfants seront nus-propriétaires, c’est-à-dire qu’ils ne disposeront des biens qu’à la succession du conjoint usufruitier.
  2. Y-a-t-il des inconvénients à choisir cette option ?
    Il faut tenir compte du contexte familial. A titre d’exemple, la vente d’un bien ne pourra se faire qu’avec l’accord du conjoint usufruitier et des enfants nus-propriétaires. Une bonne entente entre usufruitier et nu-propriétaire est donc nécessaire.

Quelle option choisir ?

Alors face à une donation au dernier vivant, quelle option choisir ?

L’intérêt de choisir telle ou telle option dépendra de plusieurs facteurs : des biens présents dans la succession, des besoins du conjoint survivant, de son patrimoine, voire même de la fiscalité applicable. C’est donc au jour de la succession que le conjoint survivant pourra déterminer quelle est l’option la plus adaptée à sa situation.

Cette donation est-elle révocable ?

La donation au dernier vivant consentie pendant le mariage est souvent réciproque : les époux se donnent mutuellement leurs biens en cas de décès. Mais elle est révocable à tout moment par l’un ou l’autre des époux.

La donation au dernier vivant en pratique

En pratique, comment réaliser une donation au dernier vivant ?

Pour effectuer cette donation, il faut se rapprocher de son notaire. Les frais d’une donation entre époux sont actuellement d’environ 380 €.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

Partagez cet article

Retour au sommaire des vidéos Haut de page

Fermer XEn poursuivant votre navigation sur le site " Conseils en Patrimoine " de la GMF, vous acceptez l'utilisation de cookies destin�s à am�liorer votre exp�rience de navigation sur le site et à vous proposer des contenus et messages adapt�s à vos besoins.

En savoir plus sur les cookies