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Introduction

Vous êtes mariés et souhaitez que l’enfant de votre conjoint bénéficie des mêmes droits successoraux que vos enfants. Pour cela, vous envisagez une adoption. Mais concrètement, comment procéder ? Et quelles en sont les conséquences sur le plan successoral ?

On en parle avec Nadia Larbaneix.

Les conditions pour adopter

Y a-t-il des conditions pour adopter?

Il est possible d’adopter l’enfant de son conjoint quelle que soit la durée du mariage mais en respectant certaines conditions :

  • si l’enfant est mineur, ses parents biologiques doivent être d’accord
  • si l’enfant a plus de 13 ans, il doit lui aussi accepter cette adoption.

Et si l’enfant a plus de 18 ans ?
Aucune condition d’âge n’est requise (un adulte peut être adopté) mais il doit néanmoins y avoir une différence d’âge de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté.

Les formes d'adoption

Quels types d’adoption me sont offerts ?

Il est possible de choisir entre une adoption simple ou une adoption plénière.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’adoption simple ?

L'adoption simple est la forme la plus souvent choisie pour adopter l'enfant de son conjoint. Elle n’entraîne aucune rupture avec la famille d’origine, mais crée un double lien familial.

L’enfant adopté ne perd pas ses droits de succession dans sa famille d’origine et devient également héritier de son parent adoptif. Il aura donc droit à deux héritages.

Quelles différences avec la 2nde forme l’adoption dite plénière ?

L’adoption plénière rompt tous les liens juridiques de l’enfant avec sa famille d’origine, y compris avec ses grands-parents par le sang. L’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille d’origine (héritage, obligation alimentaire, ...). Aussi, cette forme d’adoption est assez rare.

De plus, l’adoption plénière confère à l’enfant adopté la qualité d’héritier réservataire au même titre que ses enfants légitimes du couple. Autrement dit, l’enfant adopté aura obligatoirement une part dans votre succession.

Les avantages successoraux

Et sur le plan fiscal, existe-il également une différence en cas de succession ?

En matière de succession, quel que soit le type d’adoption, l’enfant du conjoint adopté bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l’enfant biologique de l’adoptant. Il a donc droit à un abattement de 159 325 euros sur son héritage avant imposition.

La démarche d'adoption

Concrètement comment faire pour adopter l’enfant de son conjoint ?

Adopter l'enfant de son conjoint est une démarche qui ne nécessite ni agrément, ni placement en vue de l’adoption.

Il suffit simplement de présenter la requête en adoption au Tribunal de Grande Instance dont relève le domicile du couple. Elle peut être adressée au procureur de la République sans recours à un avocat si l’enfant a moins de 15 ans.

Son effet est immédiat, n’est ce pas ?

L'adoption prend effet dès le jour du dépôt de la demande. Elle permet de renforcer le lien affectif entre adoptant et adopté, mais aussi de créer un lien juridique permettant à l’enfant d’hériter.

Le coût d'une adoption

Pour terminer, adopter a un coût, peut-on en faire une rapide estimation ?

La procédure devant le tribunal est gratuite. Si vous souhaitez recourir aux conseils d’un notaire, le coût est estimé entre 180 à 300 euros.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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