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Introduction

Bonjour à tous, Lorsqu’on a des enfants, on cherche à ce qu’ils soient protégés. Et c’est bien normal. C’est d’autant plus vrai quand il s’agit d’enfant handicapé. Si nous venons à disparaître, comment subviendra-t-il à ses besoins ? Protéger un enfant handicapé, c’est aujourd’hui tout l’objet de notre émission et on en parle avec Ingrid Kubiak.

3 options pour protéger son enfant handicapé...

Pour commencer, quelles sont les différentes possibilités pour protéger au mieux son enfant handicapé ?

Il existe les modes de transmission classiques qui consistent :

  • À donner un bien immobilier,
  • À désigner votre enfant, bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie,

Mais il faut savoir qu’il existe un type de contrat dédié aux personnes handicapées qu’on appelle le contrat Epargne handicap.

Option 1 : Donner un bien immobilier

Commençons par la transmission d’un bien immobilier : on peut donc lui assurer un logement, en lui donnant par exemple un appartement, mais s’il y a plusieurs enfants, qui eux ne sont pas handicapés ?

Dans ce cas, vous pouvez tout à fait donner l’usufruit d’un appartement à l’enfant handicapé, ses frères et sœurs étant alors, nus-propriétaires de l’appartement.
L’usufruitier vit donc dans les lieux ou perçoit les loyers si le bien est mis en location.
A son décès, l’appartement revient (en pleine propriété) à ses frères et sœurs sans droits à payer.

Option 2 : Avantager son enfant handicapé dans un contrat d'assurance vie

Et si on veut placer de l’argent pour lui assurer un capital ?

Si les parents détiennent un contrat d’assurance vie, on peut adapter la clause bénéficiaire du contrat et intégrer l’enfant handicapé dans la clause bénéficiaire, au même titre que ses autres enfants.

Comment faire ?

Un des moyens de le faire est de désigner les bénéficiaires au sein d’un testament et d’insérer une stipulation dite de residuo (résiduelle).
Il s’agit ici de transmettre un capital à un premier bénéficiaire - dans notre cas, l’enfant handicapé - à charge pour lui de transmettre à son décès le capital restant, à un second bénéficiaire – c'est-à-dire ses frères et sœurs -.

Ce mécanisme est avantageux dans le sens où l’on privilégie l’enfant handicapé en lui faisant bénéficier d’un capital, tout en garantissant la transmission aux autres enfants.

On trouve aussi un avantage fiscal dans cette disposition ?

Tout à fait et même un double avantage :

  • D’une part, au décès du parent, le capital est transmis à l’enfant handicapé avec la fiscalité privilégiée de l’assurance vie.
  • D’autre part, au décès de l’enfant handicapé, le capital restant est transmis aux frères et sœurs. Les droits qui sont éventuellement dus sont alors calculés selon le lien de parenté entre parent et enfant (et non celui entre frères et sœurs).

Donc, avec la stipulation de residuo, les frères et sœurs récupèrent ce qui reste.
Mais si on veut aussi transmettre un capital aux frères et sœurs, y-a-t-il un moyen ?

Oui, on peut tout à fait désigner son enfant handicapé, usufruitier et ses autres enfants, nus-propriétaires du contrat d’assurance vie.
Dans ce cas, on prévoit que l’enfant handicapé est obligé de placer les capitaux décès sur un contrat d’assurance vie (appelée obligation d’emploi). Il perçoit donc uniquement les intérêts du capital.
Cela permet de garantir un capital intact, que les frères et sœurs perçoivent, à son décès, sans droits.

Option 3 : Les contrats Epargne Handicap et Rente-Survie

D’autres méthodes avec l’assurance vie ?

On peut envisager d’ouvrir directement au nom de l’enfant handicapé, un contrat d’assurance vie : on parle de contrat ‘‘Epargne handicap’’.
On peut également, prévoir à son profit, le versement d’un capital au décès du parent : ce sont les contrats ‘‘rente-survie’’.

Les contrats Epargne Handicap : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie d’une durée d’au moins 6 ans, ouvert au nom de l’enfant handicapé et sur lequel on lui constitue un capital, ce qui lui garantit en cas de besoin, le versement d’un capital ou d’une rente viagère.

Pour les contrats rentes-survie, comment ça se passe ?

Il prend la forme le plus souvent d’un contrat de prévoyance souscrit par un proche, au bénéfice de l’enfant handicapé.
Le parent ou le proche verse donc des cotisations sur le contrat afin que, à son décès, soit versé à l’enfant un capital prédéfini ou une rente (également déterminée) afin que l’enfant puisse subvenir à ses besoins.

Y’a-t-il des conditions pour ouvrir l’un ou l’autre de ces contrats ?

Pour le contrat Epargne Handicap, l’enfant doit avoir au moins 16 ans, c'est-à-dire en âge d’effectuer une activité professionnelle.
D’autre part, l’enfant-assuré doit être atteint, à la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales, à une activité professionnelle.

Les avantages fiscaux des contrats Epargne Handicap et Rente-Survie

Quel est l’intérêt d’ouvrir un contrat en Epargne Handicap ou un contrat Rente-Survie (par rapport à un contrat d’assurance vie classique ?) ?

L’intérêt est essentiellement fiscal : on peut en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des primes, dans la limite de 1 525 € par an, majoré de 300 € par enfant à charge.

Si une rente viagère est mise en place, la rente n’affecte pas l’Allocation Handicapée, dès lors qu’elle ne dépasse pas 1 830 € par an après abattement.

Peut-on profiter des deux réductions si on a à la fois un contrat Epargne handicap et un contrat Rente survie ?

Oui, il est possible de les cumuler, mais dans la limite du plafond annuel de 1 525 € par an majoré de 300 € par enfant à charge.

Finalement, il existe de nombreuses solutions. Comment faire pour savoir laquelle correspond le mieux ?

Se faire conseiller par un spécialiste est la première étape pour mettre en place la ou les solutions adaptées.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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