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Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

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Introduction

Bonjour à tous,

Lorsqu’on ouvre un contrat d’assurance vie, on rédige une clause qui indique un ou plusieurs bénéficiaires. Cette clause est modifiable durant toute la vie du contrat.

Le but : transmettre ces sommes à qui l’on souhaite en cas de décès. Mais attention, le bénéficiaire peut lui-même intervenir dans la vie de votre contrat en choisissant de devenir bénéficiaire acceptant.

Pour en parler, Damien Planet est avec nous aujourd’hui !

Rédiger sa clause bénéficaire

Avant tout, comment rédiger correctement la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

L’idéal, pour simplifier les démarches en cas de succession, est d’indiquer au sein de sa clause bénéficiaire le maximum d’informations sur le ou les bénéficiaires.
On recommande d’indiquer le nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la répartition souhaitée pour chacun, que ce soit en pourcentage ou en fraction par exemple.

Un impact sur la vie du contrat ?

J’ai indiqué mes bénéficiaires, mais cela a-t-il une incidence sur la gestion de mon contrat ?

Pas du tout. Vous pouvez continuer d’effectuer des versements ou des retraits comme bon vous semble.

Mais alors que se passe t-il si je dépense tout ou partie de mon épargne ?

De votre vivant, votre contrat vous appartient et vous seul en avez la gestion.
C’est au moment de la succession que les bénéficiaires peuvent toucher les sommes restantes sur votre contrat, voire rien si vous avez soldé votre compte.

Conséquences de l'acceptation du bénéficiaire

Pour avoir un droit de regard sur le contrat et éviter ce genre de situation, le bénéficiaire peut devenir bénéficiaire acceptant. De quoi s’agit-il ?

Etre bénéficiaire acceptant, c’est lorsqu’un bénéficiaire accepte par anticipation d’être bénéficiaire du contrat au moment du décès du souscripteur, afin d’être sûr de toucher un capital au moment du décès.

Y-a-t-il des conséquences suite à cette acceptation ?

Oui, le titulaire du contrat devra obtenir systématiquement l’accord du bénéficiaire pour effectuer des retraits ou modifier sa clause bénéficiaire.

Donc à tout moment, un bénéficiaire acceptant peut bloquer mon contrat ?

Non, cela n’est plus le cas depuis la loi du 17 décembre 2007. Désormais il faut respecter plusieurs conditions pour accepter le bénéfice d’un contrat du vivant de l’adhérent :

  • le bénéficiaire doit être nommément désigné dans la clause pour pouvoir l’accepter
  • si ce n’est pas le cas, c'est-à-dire que la clause est « A mes héritiers », ces derniers ne peuvent pas accepter par anticipation le bénéfice du contrat

L’acceptation doit également être signée à la fois par le titulaire du contrat et le bénéficiaire, soit par un avenant signé de la société d’assurance, soit un acte sous seing privé ou encore un acte notarié notifié à la société d’assurance.

Annuler son acceptation

Le bénéficiaire peut-il annuler cette acceptation par la suite ?

Bien sûr. Il suffit d’informer la compagnie d’assurance qui gère le contrat par courrier daté et signé, de préférence en recommandé avec accusé de réception, avec une copie d’un justificatif d’identité. Ainsi, le titulaire du compte pourra à nouveau gérer seul son contrat.

Succession et renonciation du bénéfice d'un contrat

Nous avons vu comment accepter le bénéfice d’un contrat, mais qu’en est-il d’une renonciation au moment de la succession ?

En tant que bénéficiaire au moment de la succession de l’assuré, vous êtes libre d’accepter mais également de refuser le bénéfice d’un contrat. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que si vous refusez le bénéfice du contrat, ce sera sur son intégralité.

Que deviennent les fonds dans ce cas ? Si je les refuse, puis-je les transmettre à une personne de mon choix ?

Non vous ne pouvez pas. En cas de refus du bénéfice d’un contrat, les fonds reviendront aux bénéficiaires subsidiaires, c'est-à-dire les bénéficiaires nommés à défaut ou sinon les héritiers.

Que faut-il en retenir finalement ?

Pour le titulaire du contrat cette acceptation l’empêchera de gérer seul son contrat. C’est pourquoi il faut bien avoir en tête les conséquences d’une telle opération.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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