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Comment se calculent les droits de donations ?

Vous souhaitez effectuer une donation de votre vivant, à l’un ou plusieurs de vos héritiers, à une autre personne en particulier ? Vous le savez déjà mais cette dernière est soumise aux paiements de droits de donation. Comment les calcule-t-on ?
Réponse avec Damien Planet.

Chapitre 1 : Payer les droits de donations

Pour commencer, est-ce qu’il y a systématiquement des droits de donations à payer ?

Non pas forcément, cela dépend des montants qui sont transmis. Certains de vos proches disposent d’abattement permettant d’éluder les droits de donation.

Donc dans un premier temps, s’il y a des droits de donations, qui paye et comment faut-il s’y prendre ?

Généralement, c’est le donataire qui paye l’impôt mais le donateur peut s’acquitter des droits s’il le souhaite. Dans les deux cas, la déclaration doit être enregistrée auprès des services fiscaux, en remplissant des formulaires spécifiques.

Donc si on me donne une somme d’argent et que j’ai un impôt à payer, le donateur peut payer à ma place ?

Tout à fait et il faut savoir que le montant de ces droits ne sera pas considéré comme une donation. C'est-à-dire que si je vous donne 150 000 € et que vous devez payer environ 28 000 € de droits, vous n’aurez à déclarer que les 150 000 €.

Chapitre 2 : Abattement des donations

On a vu qu’il n’y avait pas forcément de droits à payer, dans quels cas ?

Il existe des abattements qui diffèrent selon la personne à qui vous donnez. Par exemple, chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans. En respectant cette règle, les droits dus seront nuls.

Donc un couple avec 1 enfant peut transmettre jusqu’à 200 000 €. Mais si on veut donner à d’autres personnes, l’abattement est-il le même ?

Non, les abattements varient selon à qui vous donnez mais le délai est toujours de 15 ans. Par exemple, les petits enfants ont droit à 31 865 €. Entre frère et sœur, l’abattement sera de 15 932 €.

Chapitre 3 : Fiscalité des donations

Et si on dépasse ces sommes ?

Les droits seront alors calculés par tranche de part taxable : si l’on prend exemple en 2014 d’une donation en ligne directe parent / enfant, la taxe sera échelonnée de 5 % à 45 % sur le montant qui dépasse l’abattement. Vous pouvez trouver les barèmes sur les différents sites du gouvernement.

Les abattements des droits de donations et le délai de 15 ans sont-ils susceptibles de changer ?

Oui, d’ailleurs ces dernières années, les montants ont diminué : par exemple, l’abattement parent / enfant est passé de 150 000 € en 2007 à 100 000 €. C’est pourquoi il faut se tenir informé régulièrement de ces modifications pour profiter au maximum des avantages d’une donation.

Conclusion

Que faut-il en retenir finalement ?

Il existe différents types de donations, mais ce qu’il faut retenir c’est qu’une donation à un proche est très souvent non imposable.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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