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Quand doit-on recourir à un notaire ?

Bonjour à tous, Succession, immobilier, mariage ou donation, le passage devant un notaire est souvent incontournable. Le notaire joue en effet le rôle de conseiller de la famille et intervient dans de nombreux actes de la vie. Mais est-on toujours obligé de recourir à un notaire ? Réponse avec Stéphanie Darmon.

Chapitre 1 : Le mariage

1. Si je me marie, dois-je aller voir mon notaire ?

Et bien non, pour se marier, pas besoin de notaire, il suffit de se rendre à la mairie. Les époux sont alors mariés sous le régime de la communauté légale.

2. Et si les futurs mariés souhaitent adopter un autre régime, comme la séparation de biens par exemple ?

Dans ce cas, ils doivent établir un contrat de mariage et pour cela, il est nécessaire se rendre chez le notaire pour la rédaction de l’acte.

Chapitre 2 : L’achat et la vente de biens immobiliers

3. La première rencontre avec un notaire se fait donc bien souvent au moment du premier achat immobilier ?

Effectivement, le notaire intervient pour tout ce qui concerne les biens immobiliers. Vous parlez de l’achat de la résidence principale, on peut citer également l’achat de biens locatifs ou de terrains et bien évidemment, la vente de ces mêmes biens.

Chapitre 3 : Les donations

4. Donc si j’ai bien compris, pour une donation de biens immobiliers, il faut aussi se rendre chez un notaire ?

C’est tout à fait ça, une donation de biens immobiliers entraîne un changement de propriétaire, donc le notaire doit intervenir.

5. Et si je veux donner une somme d’argent à ma fille, que dois-je faire ?

Pour un don d’argent, c’est plus simple. Le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Mais une déclaration du don auprès de l’administration fiscale est conseillée.

Chapitre 4 : La succession

6. Et pour la succession, qu’en est-il ?

Toujours le même principe, si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire est obligatoire. Autre cas, si le défunt avait réalisé une donation entre époux ou un testament, la succession doit également se régler devant notaire.

7. Justement pour un testament, que nous conseillez-vous ?

Vous pouvez rédiger vous-même votre testament sur un document écrit, daté et signé de votre main. Mais en allant chez votre notaire, vous bénéficiez de conseils et êtes ainsi assuré(e) que l’acte répond bien à vos volontés. De plus, le notaire est garant de la sécurité et de l’exécution de votre testament.

Chapitre 5 : Le rôle de conseil du notaire

8. Vous abordez la notion de conseil. En effet, pour certains actes, si la présence du notaire n’est pas obligatoire, elle est néanmoins recommandée ?

Le notaire a effectivement un rôle de conseil. Que ce soit pour effectuer une donation, choisir un régime matrimonial, ou encore pour protéger une personne vulnérable, il n’est pas toujours aisé de faire les bons choix. Le notaire est là pour expliquer les différentes solutions et conseiller au regard de la situation familiale et patrimoniale.

9. Mais je suppose que le conseil du notaire a un coût ?

Bien sûr. En matière de coûts notariés, il faut distinguer les frais d’actes (contrat de mariage, acte de donation…) qui sont réglementés, et les honoraires libres du notaire liés à son conseil. A titre indicatif, une heure de conseil est facturée entre 180 et 500 euros selon la complexité de la question.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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