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Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

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Tous les mois, votre émission « 3 minutes pour votre patrimoine » vous aide à décrypter l'information patrimoniale en matière de placements, retraite, transmission et fiscalité.

Les solutions pour protéger son enfant handicapé

Vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine pour vos enfants et notamment aider vos enfants handicapés ? Et plus simplement être soulagé de savoir que si vous veniez à disparaître, votre enfant pourrait subvenir à ses besoins.
Pour parler des dispositions patrimoniales existantes, on accueille Sihem BOURAS.

Chapitre 1 : Les dispositions existantes

1. Quels sont les différents dispositifs pour avantager son enfant handicapé

Tout dépend de l’objectif recherché.
Il existe des dispositions pour transmettre de son vivant avec les donations, par exemple.

Mais les parents peuvent également, à travers un testament, avantager un enfant handicapé lors de la succession en lui attribuant la partie du patrimoine dont ils peuvent disposer librement, qui est la quotité disponible.

Chapitre 2 : La transmission

2. Très bien, alors en matière de transmission existe-t-il un dispositif spécifique pour les enfants handicapés ?

Bien sur.
Pour rappel, tous les enfants bénéficient d’un abattement sur les droits de donations et de succession de 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15ans.
Mais effectivement les enfants handicapés bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 € par parent.

3. Donc ils bénéficient de deux abattements ?

Tout à fait : 100 000 € comme tout enfant + 159 325 € en abattement supplémentaire, soit au total 259 325 € par parent.

Chapitre 3 : La donation graduelle

4. Mais peut-on protéger son enfant handicapé sans désavantager les autres enfants ?

Bien sur, c’est tout à fait possible. On peut utiliser par exemple une donation dite graduelle.
Cette donation permet d’effectuer ce qu’on appelle une double libéralité successive sur les mêmes biens. Vous transmettez ainsi le bien à une personne, par exemple votre enfant handicapé qui, à son décès, transmettra ce même bien à une autre personne (votre second enfant par exemple).

Chapitre 4 : L’assurance vie pour les enfants handicapés

5. Un autre moyen de protéger son enfant peut-être ?

Bien sur : l’assurance vie. Ce produit est très intéressant en matière de transmission.
Grâce à l’assurance vie, vous transmettez un capital à la personne de votre choix tout en bénéficiant d’une fiscalité très intéressante.
Donc pour avantager votre enfant handicapé, l’assurance vie est un outil à ne pas négliger.

6. Et existe-t-il des contrats d’assurance vie spécifiques pour personne handicapés ?

Bien sûr : il existe deux types de contrat adapté aux besoins des enfants handicapés. Il y a le contrat « Epargne Handicap » et le contrat « Rente Survie »

Chapitre 5 : Le contrat Epargne Handicap

7. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Le contrat Epargne Handicap est un contrat d’assurance vie d’une durée d’au moins 6 ans, ouvert au nom de l’enfant handicapé et sur lequel on lui constitue un capital ; ce qui lui garantit en cas de besoin, le versement d’un capital ou d’une rente viagère.

Chapitre 6 : Le contrat Rente Survie

Il existe aussi le contrat « rente survie ». Celui-ci a un fonctionnement semblable à un contrat de prévoyance. Dans ce cas, le parent verse des cotisations sur le contrat afin qu’à son décès, l’enfant handicapé perçoive le versement d’un capital ou d’une rente viagère.

Une vidéo qui présente plus dans le détail ces contrats est d’ailleurs en ligne sur notre site internet.

Chapitre 7 : La gestion des biens

8. Très bien, mais alors une fois le patrimoine transmis, comment l’enfant handicapé pourra-t-il gérer ces biens ?

Justement pour pallier cette inquiétude, les parents peuvent désigner à l’avance une personne qui sera en charge de veiller sur l’enfant handicapé et de gérer ses biens, après leur décès ou lorsqu’ils ne pourront plus prendre soin de leur enfant.
Il s’agit d’un mandat de protection future, qui est un acte qui s’établit devant le notaire ou par acte sous seing privé.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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