GMF - Conseils en gestion de patrimoine
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Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

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Tous les mois, votre émission « 3 minutes pour votre patrimoine » vous aide à décrypter l'information patrimoniale en matière de placements, retraite, transmission et fiscalité.

Chapitre 1 : Les pièces à fournir en cas de décès 

1/ Pourquoi parfois cela se passe comme une simple formalité et pour d’autres contrats c’est plus compliqué ?
Lorsque l’on adhère à un contrat d’assurance vie, il est conseillé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En effet, lors du décès de l’adhérent, l’assureur versera à vos bénéficiaires les capitaux. Pour procéder au versement des fonds, l’assureur demandera au(x) bénéficiaire(s) de transmettre certaines pièces justificatives à la compagnie d’assurance.

2/ Quelles sont ces pièces à fournir ?
Dans tous les cas, le premier document sera un acte de décès de l’assuré que l’on obtient auprès de la Mairie.

3/ Et comment justifier de la qualité de bénéficiaire ?
Les documents demandés vont dépendre de la clause choisie par le défunt. Si le défunt a nommé les bénéficiaires en indiquant leur nom, prénom la date et lieu de naissance, alors il faudra simplement fournir une copie recto-verso de la Carte Nationale d’identité valide ou les 4 premières pages du passeport.

Si le(s) bénéficiaire(s) n’est (ne sont) pas désigné(s) nominativement, des pièces supplémentaires pourront être demandées.

4/ Pouvez-vous nous donner un exemple ?
Oui, par exemple, le défunt a choisi comme clause bénéficiaire « A mes enfants ». Il sera alors demandé aux enfants de communiquer à l’assureur un acte de notoriété. Toutefois, si aucun notaire n’a été saisi de la succession, une copie intégrale du livret de famille du défunt pourra dans certains cas suffire.

Si le défunt a choisi de désigner ses héritiers comme bénéficiaires, alors ces derniers devront impérativement fournir un acte de notoriété (sauf exception). En effet, car seul le notaire en charge de la succession pourra indiquer l’identité de tous les héritiers.

Par conséquent, il faut retenir que la nomination des bénéficiaires facilite les démarches.

 

Chapitre 2 : Démarches du bénéficiaire vis-à-vis de la compagnie d’assurance

5/ A réception de toutes les pièces justificatives, que se passe-t-il ?
Une fois que la compagnie possède les justificatifs concernant le(s) bénéficiaire(s), elle adresse un courrier indiquant le montant du capital lui revenant, ainsi que les démarches et les obligations administratives, s’il y a une fiscalité qui s’applique.

6/ Quelles sont les obligations administratives ?
Les sommes reçues par les bénéficiaires d’un contrat d’assurance ne sont pas soumises au droit commun des successions, si le défunt a rédigé une clause bénéficiaire applicable (cf. article L 132 – 12 du Code des Assurances). Toutefois, des dispositions fiscales spécifiques s’appliquent. Les bénéficiaires devront alors accomplir les formalités prévues afin de percevoir les capitaux. Le bénéficiaire peut lui-même faire ses démarches, il n’y a donc pas besoin du notaire.

7/ Au final, c’est très simple de percevoir un capital d’assurance vie ?
Oui, par exemple, à la GMF, le bénéficiaire peut recevoir les capitaux sous un délai de 10 jours à compter de la réception de toutes les pièces justificatives demandées, y compris fiscales.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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