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Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
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Bonjour à tous,

Avec l’allongement de l’espérance de vie, nous héritons de plus en plus tard de nos parents. Pour bon nombre, nous sommes déjà bien installés dans la vie et n’avons pas forcément besoin de cet héritage. Est-on obligé d’accepter une succession ? Pourquoi renoncer et comment faire ? Y a-t- il des conséquences ? On en parle avec Nathalie BEAUCLAIR.

Chapitre 1 : Principe de la renonciation

1/Peut-on renoncer à une succession ?

Absolument : en qualité d’héritier, vous avez le choix entre accepter ou refuser une succession. Vous disposez d’un délai de 4 mois pour prendre votre décision.

2/Peut-on renoncer à une partie de la succession ?

Non. Lorsque vous exercez votre droit de renonciation, vous renoncez à la totalité de l’héritage. Néanmoins, vous pouvez conserver le bénéfice des contrats d’assurance pour lesquels le défunt vous a désigné bénéficiaire.

3/Pourquoi renoncer à une succession ?

On peut renoncer à une succession pour plusieurs raisons, notamment lorsque l’héritage comporte plus de dettes que d’actifs. Mais on peut également utiliser la renonciation pour avantager ses propres descendants, enfants ou petits-enfants.

4/ Comment cela se passe, quand on renonce à une succession ?

Dans ce cas, la part de l’héritier qui renonce, revient à ses représentants, c’est-à- dire enfants. A défaut, la part sera partagée entre les autres co-héritiers.

Chapitre 2 : Les formalités à accomplir

5/ Comment dois-je faire pour renoncer à une succession ?

Les démarches sont très simples : il suffit de déposer une déclaration de renonciation auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu où résidait le défunt.

Chapitre 3 : Les conséquences fiscales pour les enfants

6/Alors fiscalement comment cela se passe si on renonce pour avantager ses enfants ?

Le tarif des droits de succession ainsi que l’abattement dont l’héritier aurait bénéficié, vont être transférés à ses enfants. En revanche, l’abattement sera partagé entre tous les enfants.

7/ Avez-vous un exemple ?

Oui, suite au décès de son père, la part de l’héritage revenant à Madame X est de 80 000 €. Elle n’a pas besoin de ses biens et souhaite en faire profiter ses 2 enfants. Ella va donc renoncer à la succession.

Dans ce cas, les propres enfants de Madame X vont donc recevoir chacun 40 000 €. D’un point de vue fiscal, Madame X disposait d’un abattement de 100 000 € pour la succession de son père. Cet abattement sera donc réparti entre les 2 enfants, soit 50 000 € chacun.

8/ Donc cela peut –être intéressant de renoncer à sa part d’héritage ?

Effectivement renoncer à sa part d’héritage peut être profitable pour les enfants.

Si nous reprenons notre exemple : en renonçant, Madame X avantage ses propres enfants qui vont percevoir une part d’héritage de leur grand-père sans aucuns droits de succession à acquitter.

Sachez que l’administration fiscale peut remettre en cause une renonciation dès lors que l’opération a pour but d’éluder les droits de succession. Aussi, n’hésitez pas à prendre conseil auprès du notaire chargé de la succession.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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