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Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : les précautions à prendre.

Vous êtes nombreux à souscrire un contrat d’assurance vie sans parfois penser à la clause bénéficiaire. Pourtant, c’est l’élément essentiel du contrat, c’est grâce à elle que les capitaux du contrat reviennent aux personnes de votre choix au moment du décès. Voyons aujourd’hui avec Nathalie Beauclair, l’intérêt de la clause bénéficiaire.

Chapitre 1 : Rôle du bénéficiaire

1/ Tout d’abord, pourquoi désigner un bénéficiaire ?

La désignation d’un bénéficiaire permet de transmettre, en cas de décès, les capitaux de votre contrat d’assurance vie aux personnes de votre choix dans des conditions fiscales avantageuses.

2/ Que se passe t-il s’il n’y pas de bénéficiaire désigné ?

En l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux feront partie de votre patrimoine, soumis aux droits de succession et seront versés à vos héritiers. D’où l’intérêt de bien s’attacher à la rédaction de sa clause bénéficiaire pour conserver l’avantage fiscal de l’assurance vie.

Chapitre 2 : La clause standard

3/ On parle souvent de clause standard ? Vous pouvez nous en dire plus ?

Généralement, cette clause proposée par les assureurs protège les couples mariés et leurs descendances. A la GMF, la clause standard proposée est : le conjoint de l'assuré, à défaut les enfants de l'assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l'assuré. Cette clause prévoit notamment des désignations subsidiaires grâce au terme « à défaut » et la représentation, en cas de prédécès d’un enfant, par les petits-enfants.

Chapitre 3 : Rédaction de la clause bénéficiaire

4/ Est-ce qu’il faut un lien de parenté avec le bénéficiaire ?

L'avantage de l'assurance vie est que vous désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personnes de votre choix. Ces personnes peuvent avoir un lien de parenté avec vous, mais il peut également s'agir d'une tierce personne (amis, associations…).

5/ Suis-je limité sur le nombre de bénéficiaires ?

Il n’y pas de limitation, vous désignez le nombre de personnes que vous souhaitez, soit à parts égales, soit avec des parts inégales.

6/ Je peux envisager de transmettre mes capitaux de façon inégale aux personnes de mon choix ?

Oui, dans ce cas, il conviendra de désigner les personnes que vous souhaitez avantager et en indiquant cette répartition par parts ou par pourcentage de répartition. Par exemple 3/4 pour X, 1/4 pour Y ou 20% pour X, 30 % pour Y et 50% pour Z.

7/ Puis-je désigner une association dans ma clause bénéficiaire ?

Oui, tout à fait. La principale condition pour désigner une personne morale est qu'elle doit avoir la capacité de recevoir des libéralités.

Chapitre 4 : AGIRA

8/ Si une personne pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, quelle possibilité a-t-elle ?

Les assureurs sont normalement tenus de rechercher le bénéficiaire et si cette recherche aboutit, de l'aviser de la clause bénéficiaire rédigée à son profit. Cependant, toute personne a la possibilité de demander à l’AGIRA, il s’agit d’un organisme professionnel, qui peut vous informer de l'existence d'une clause bénéficiaire rédigée à votre profit (AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1, rue Jules-Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09).

Chapitre 5 : Modification de la clause bénéficiaire

9/ Si l’on souhaite modifier sa clause, que faut-il faire ?

Vous pouvez changer votre clause :

  • Par simple lettre à l'assureur, écrite, datée et signée de votre main ;
  • Par testament, en faisant clairement état du contrat d'assurance vie et en informer l'assureur que la désignation est réalisée de cette façon (exemple : testament déposé chez Maître X...)

10/ En conclusion, quels conseils auriez-vous à me donner pour bien rédiger cette clause bénéficiaire ?

Votre clause bénéficiaire doit être la plus claire possible et ne doit donner lieu à aucune interprétation.

Vous devez indiquer clairement nom/prénom/date et lieu de naissance en cas de désignation nominative, la répartition entre les bénéficiaires, prévoir la représentation de vos enfants ou de vos petits-enfants si vous le souhaitez et toujours terminer votre clause par la mention à mes héritiers ; cela permettra qu’en cas de décès ou de renonciation de vos bénéficiaires, les capitaux profitent des avantages fiscaux de l’assurance vie.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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