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Démembrement de la clause bénéficiaire : Principe

Bonjour, Les contrats d’assurance vie, tout le monde en parle… Ils ont, il est vrai, un certain nombre d’avantages ! Mais reste que la bonne rédaction de la clause bénéficiaire est essentielle pour en bénéficier et en faire bénéficier au mieux.
Son rôle ? Vous permettre de transmettre un capital à la personne de votre choix. Et pour optimiser la transmission d’un capital, vous pouvez démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Qu’est-ce que cela signifie ? Réponse avec Catherine Castelli.

Chapitre 1 : Définition du démembrement

1/ En quoi cela consiste ?

Généralement, cela consiste à désigner son conjoint usufruitier et ses enfants nus-propriétaires.

2/ Et comment cela fonctionne au moment du décès ?

Au décès de l’assuré, c’est le conjoint, usufruitier, qui perçoit les capitaux-décès ; et c’est seulement à son décès que les sommes reviendront en pleine propriété aux enfants, nus-propriétaires et ceci, en principe sans fiscalité. La succession ayant une dette envers les enfants, on dit dans ce cas que les enfants ont une créance de restitution égale au montant des capitaux décès.

Chapitre 2 : Intérêt du démembrement

3/ Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?

Le démembrement a pour objectif de protéger le conjoint dans un premier temps, tout en prévoyant la transmission dans un second temps du capital aux enfants.

Chapitre 3 : Fiscalité du démembrement

4/ Mais il y a eu des modifications ? Alors, aujourd’hui est-ce toujours intéressant  fiscalement ?

En effet, la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire a été modifiée en 2011 :
Auparavant, les nus-propriétaires étaient exonérés de toute fiscalité dès le premier décès. Désormais, ils peuvent, dès le décès de l’assuré du contrat, subir une fiscalité. Cette taxation se répartit entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

5/ Pouvez-vous nous donner un exemple chiffré sur l’impact fiscal d’un démembrement ?

Oui, prenons le cas de Monsieur et Madame Dupont âgés de 60 ans et 61 ans et qui ont deux enfants. Monsieur Dupont détient un contrat d’assurance-vie, souscrit en 2002 dont la valeur acquise s’élève à 400 000 €. Monsieur Dupont souhaitait protéger son épouse en lui assurant des revenus, tout en anticipant la transmission d’une partie de son patrimoine à ses enfants. Pour cela, il a démembré la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, en désignant son épouse usufruitière et ses enfants nus-propriétaires.

Chapitre 4 : Optimisation fiscale grâce au démembrement

6/ Quelles sont alors les conséquences ?

Au décès de Monsieur Dupont, son épouse perçoit le capital du contrat (400 000 €).
Par exemple, en le réinvestissant sur un contrat d’assurance vie à son nom, Madame Dupont peut demander le remboursement des intérêts et ainsi percevoir trimestriellement les intérêts de son contrat.

7/ Et fiscalement, quels sont les droits à payer par les enfants ?

D’un point de vue fiscal, les capitaux décès sont soumis à une taxation de 20% après abattement de 152 500 €. Dans notre exemple, les enfants nus-propriétaires doivent acquitter chacun environ 7 000 €. (Madame avait 75 ans au moment du décès donc 3/10).

Au décès de Madame Dupont, le capital est transmis aux enfants sans aucuns droits à payer.

Grâce au démembrement, le capital est donc transmis à la fois au conjoint et aux enfants, avec une fiscalité privilégiée.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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