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Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l’intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre disposition.
Sur chaque thématique, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une demande de bilan personnalisé, de façon sécurisée et totalement confidentielle.

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Nos vidéos

Tous les mois, votre émission « 3 minutes pour votre patrimoine » vous aide à décrypter l'information patrimoniale en matière de placements, retraite, transmission et fiscalité.

Introduction

Bonjour à tous…

Ah le mariage ! Si c’est l’union romantique par excellence, aujourd’hui il serait presque dépassé par le PACS selon une étude de l’INSEE. En 2010, nous avions 4 mariages pour 3 PACS.
Reste que dans les moments difficiles et notamment la perte de l’être cher, est-ce que la succession n’est pas plus compliquée ? En clair, comment se protéger au mieux lorsqu’on est pacsé ou même concubin, la réponse avec Alan Beaulieu.

Concubins et pacsés en cas de succession

On va parler succession : quels sont les droits des concubins et pacsés, s’ils en ont ? Quelle différence avec les personnes mariées ?

En cas de décès, contrairement aux personnes mariées, les concubins ou partenaires pacsés ne sont pas héritiers. Ils sont considérés comme étrangers à la famille.

En clair s’ils ne prennent pas de disposition, aucun droit dans la  succession ?

Oui mais tout n’est pas perdu. Il existe un certain nombre de dispositions permettant de se protéger.

Comment les avantager ?

Par où commencer ?

D’abord, s’ils souhaitent qu’une partie de leur succession revienne à leurs partenaires ou concubins, ils doivent impérativement rédiger un testament en ce sens.

La fiscalité

Et on n’a pas encore parlé fiscalité, qu’en est-il ?

Les partenaires pacsés bénéficient d’un régime bien plus favorable que les concubins.
Depuis la loi TEPA DU 21/08/2007, les partenaires pacsés sont, comme les couples mariés, totalement exonérés de succession. La part qu’ils perçoivent par le biais du testament se fait donc sans avoir à acquitter de droits.
 
A l’inverse, les concubins ont un régime bien moins favorable : ils bénéficient seulement d’un abattement de 1 594 euros et est au-delà taxé à hauteur de 60%. Ils subissent par conséquent une forte fiscalité.

En clair, il vaut mieux se pacser ?

D’un point de vue fiscal oui !

L’intérêt de l’assurance vie

Mais si je ne veux pas me pacser, il n’y a aucune solution pour pallier cette forte imposition ? 

Si, il existe plusieurs solutions dont l’assurance vie. Les concubins ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie en se désignant mutuellement bénéficiaires.

Et on se souvient aussi de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, même dans ce cas donc ?

Oui, même si vous êtes concubin, l’opération est très intéressante.
Par exemple, si vous souscrivez un contrat aujourd’hui en désignant votre concubin bénéficiaire, il pourra percevoir au titre de vos capitaux décès jusqu’à 152 500 euros sans avoir à acquitter de droits.

Et pour le partenaire pacsé, on peut aussi se tourner vers l’assurance vie ?

Oui, vous pouvez également désigner votre partenaire pacsé comme bénéficiaire. D’ailleurs plus concrètement, vous avez la possibilité de désigner la personne de votre choix.

Les droits légaux

Dans certains domaines, le législateur est quand même intervenu pour octroyer des droits aux personnes non mariées. Et notamment en ce qui concerne le logement du défunt, non ?

En effet, les partenaires pacsés ont depuis 2007 le droit d’occuper temporairement pendant 1 an le logement qui était propriété du défunt à condition de ne pas en être privé par testament.

Et pour les personnes en location ?

Les concubins et partenaires pacsés ont le droit de conserver le droit au bail d’habitation. Si le bail était au nom seul du défunt, le survivant se verra transférer le bail pour la durée prévue initialement à condition pour les concubins de pouvoir prouver que vous étiez en concubinage notoire depuis au moins 1 an avant le décès. 

Qu’en est-il des droits sociaux ?

Seuls les partenaires pacsés ont droit au capital décès du régime général de la Sécurité sociale.

En revanche, que vous soyez concubins ou partenaires pacsés, le survivant n’a pas droit à une pension de réversion ou une pension d’invalidité.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en Patrimoine.

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